Plus jamais ça et l’Avenir en commun

Un outil de « Nous Sommes pour ! » qui vous permet de comparer les programmes de 2022 avec l‘Avenir en Commun

Les 34 mesures pour un plan de sortie de crise ont été proposées par 20 organisations associatives et syndicales (CGT, Solidaires, FSU, Greenpeace, Oxfam, etc.) regroupées au sein du collectif Plus jamais ça en mai 2020. Leur objectif est de “répondre de concert aux enjeux sanitaires, sociaux, économiques et écologiques auxquels font face nos sociétés”.

Convergences avec l'AEC

  • Prendre des mesures ambitieuses en faveur de l’égalité femmes-hommes
  • Faire reculer la domination de l’information par une poignée de milliardaires
  • Abrogation de la réforme de l’assurance-chômage
  • Dégel et hausse du point d’indice pour la fonction publique
  • Réorientation des activités vers la transition écologique
  • Plan d’urgence pour l’hôpital public et recrutements
  • Aucun investissement public ou garanti par l’État ne doit soutenir le secteur des énergies fossiles ni le développement de nouveaux projets nucléaires
  • Ouvrir le RSA aux moins de 25 ans
  •  Rendre l’impôt sur le revenu plus progressif 

Points de l'AEC n'apparaissant pas

  • 6e République et pouvoir au peuple
  • Laïcité
  • Antiterrorisme
  • Service citoyen
  • Outre-mer
  • Stratégie à adopter en Europe
  • Indépendance de la France
  • Défense nationale
  • Francophonie
  • Sport
  • Petite enfance
  • Vieillesse
  • Handicap
  • Drogues et addictions
  • Illettrisme
  • Mer
  • Espace
  • Numérique

Désaccords ou nuances avec l'AEC

  • Augmentation uniforme et égale des salaires pour toutes et tous avec un minimum de 200 euros (l’Avenir en commun ne propose pas d’augmentation générale de tous les salaires, cela se fera naturellement avec l’effet d’entraînement de l’augmentation du SMIC et l’écart maximum de salaire. En outre, l’AEC prévoit des gains de revenu importants par la gratuité ou le plafonnement des prix de dépenses nécessaires). )s. 

Chapitre 1 : Face à la crise démocratique, convoquer l’Assemblée constituante de la 6e République

Les propositions du collectif Plus jamais ça et de l’Avenir en commun sont intégralement convergentes sur les aspects traités par ce chapitre : agir pour l’égalité femmes-hommes, lutter contre la domination de quelques milliards sur les médias, sortir de l’état d’exception permanent en matière de justice, par exemple. Plusieurs enjeux sont absents : le passage à une 6e République qui donnerait le pouvoir au peuple, la laïcité, l’antiterrorisme, un service citoyen et les Outre-mer.

Égalité femmes-hommes et lutte contre les violences faites aux femmes

  • Soutenir massivement le recours à l’ordonnance de protection pour éloigner les partenaires violents
  • Assurer un accueil permanent pour les femmes et les enfants dans chaque commune
  • Garantir les moyens pour les associations de terrain
  • Former des policiers, des magistrats, des personnels soignants à la question des violences faites aux femmes
  • Réelle protection contre le harcèlement sexiste et sexuel au travail
  • Délais rallongés pour l’accès à l’IVG
  • Éducation à l’égalité femmes-hommes dès le plus jeune âge
  • Prendre des mesures ambitieuses en faveur de l’égalité et de la parité

République universelle

  • La régularisation des sans-papiers et la fermeture des CRA (proposées dans les mesures d’urgence des insoumis face à la pandémie)
  • Mesures immédiates pour répondre à l’accueil des réfugiés et sans papiers

Médias

  • Faire reculer l’emprise du pouvoir politique sur le secteur public de l’information et la domination du secteur privé de l’information par une poignée de milliardaires

Biens communs

  • Coopération internationale en faveur de l’accès à toutes et tous aux traitements du Covid-19 en rendant obligatoire la mutualisation des savoirs et des brevets issus de la recherche contre le coronavirus
  • Maintien de l’eau comme un bien public à répartir durablement

Sécurité et justice

  • Mettre fin aux mesures liberticides et régressives de l’État d’urgence
  • Rétablir les libertés individuelles et collectives de se déplacer, de se réunir et de manifester
  • Privilégier les peines alternatives à l’incarcération, limiter fortement les audiences de comparution immédiate
  • Faire sortir de prison toutes les personnes qui peuvent l’être : libération sous contrôle judiciaire des prévenus, aménagements de peine et anticiper la libération des personnes en fin de peine (proposées dans les mesures d’urgence des insoumis face à la pandémie)

Chapitre 2 : Face au chômage et à l’urgence sociale, partager les richesses, mettre au pas la finance

Les enjeux économiques et sociaux sont les plus largement développés dans les 34 mesures du document. Les propositions sont parfois exactement les mêmes : création d’un pôle public financier, fixer un écart maximum entre le plus haut salaire et le salaire minimum, encadrer les loyers à la baisse, etc. Sur certains aspects, bien que les objectifs soient les mêmes, les solutions proposées divergent.

Salaires

  • Dégel et hausse du point d’indice pour la fonction publique
  • Plafonnement des salaires et des revenus et fixer un écart maximum entre le plus haut salaire et le salaire minimum (pas de seuil précis, contrairement à l’Avenir en commun : salaire maximum de 430 000 euros annuels et écart maximum de 1 à 20 dans une entreprise)
  • Augmentation uniforme et égale pour toutes et tous avec un minimum de 200 euros (l’Avenir en commun ne propose pas d’augmentation générale de tous les salaires, cela se fera naturellement avec l’augmentation du SMIC et l’écart maximum de salaire)

Précarité

  • Abroger la réforme de l’assurance chômage et le décret du 28 décembre 2018 sur le contrôle des chômeurs
  • Suspendre le décompte des périodes d’indemnisation, y compris pour les intermittents, pendant toute la crise actuelle avec maintien des droits
  • Indemniser à 100% le chômage partiel doit en ouvrir l’accès aux sociétés d’intérim
  • Prolonger les droits de toute la période d’impossibilité de travailler normalement, allongée d’un an, pour les intermittents
  • Soutenir les intermittents qui n’ont pu obtenir une ouverture de droits à cause de la crise (Ces propositions correspondent aux mesures d’urgence proposées par les insoumis)

Partage du travail

  • Temps de référence fixé à 32 h hebdomadaires, sans perte de salaire ni flexibilisation (l’AEC propose de favoriser le passage à la semaine de quatre jours pour aller vers les 32 heures et appliquer les 32 heures pour les salariés en travail de nuit et les métiers pénibles)
  • Surcotisation des employeurs qui imposent le temps partiel, de manière à en limiter le champ et étendre les droits à la retraite des employés concernés (l’AEC partage cet objectif sans entrer dans ce niveau de détail)

Emploi

  • Création d’un droit de veto du Comité social et économique sur les licenciements qui ne sont pas justifiés par des difficultés économiques graves et immédiates
  • Interdire les licenciements boursiers
  • Anticiper, accompagner et financer les reconversions induites par les transitions
  • Appuyer la formation professionnelle par un système collectif de protection
  • Les travailleurs détachés doivent bénéficier des mêmes droits que ceux du pays d’accueil (l’Avenir en commun propose de cesser d’appliquer unilatéralement la directive sur le détachement de travailleurs en France)

Inégalités femmes-hommes

  • Revalorisation immédiate des salaires et carrières des femmes
  • Allonger significativement la durée du congé paternité pour limiter l’impact négatif de la maternité sur la carrière des femmes et rééquilibrer les rôles au sein des foyers (l’Avenir en commun propose un alignement du congé paternité sur le congé maternité)
  • Mettre en place la stricte parité au sein des conseils d’administration et des comités de direction des grandes entreprises

Protection sociale

  • Revaloriser massivement l’ensemble des minimas sociaux et des aides sociales
  • Ouvrir le RSA aux moins de 25 ans
  • Aller vers une protection sociale universelle qui intègre une amélioration des droits et des prises en charge pour toutes et tous, grâce au financement par les cotisations sociales

Logement

  • Construction massive d’habitations à loyer modéré
  • Isolation complète et performante de 500 000 passoires thermiques chaque année 
  • Taxer les profits fonciers et immobiliers et encadrer les loyers à la baisse

Banques

  • Séparer les activités de dépôt et d’affaires des banques
  • Supervision accrue des grandes banques
  • Interdire les opérations spéculatives menées par les banques d’affaires et la distribution de dividendes et bonus par les acteurs bénéficiant de fonds publics
  • Créer un pôle public financier (pôle public bancaire dans l’AEC, qui pourrait même se faire en socialisant des banques commerciales, ce que ne propose pas “Plus jamais ça”)

Fiscalité

  • Renforcement de l’ISF
  • Suppression de la flat tax
  • Rendre l’impôt sur le revenu plus progressif
  • Supprimer les niches fiscales inutiles et les exonérations nocives pour le climat, la biodiversité et la lutte contre les inégalités

Chapitre 3 : Face à la crise climatique, la planification écologique

Les propositions avancées par ce plan de sortie de crise s’inscrivent dans la même esprit que les propositions de l’Avenir en commun, en défendant une “économie de long-terme, territorialisée et planifiée selon les objectifs écologiques et sociaux”. La totalité des propositions formulées sont compatibles avec l’Avenir en commun, une grande partie d’entre elles sont mêmes identiques.

Planification

  • Imposition de trajectoires annuelles de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour viser -1,5 °C
  • Réorientation des activités vers la transition écologique
  • Interdiction du versement de dividendes en cas de non-respect
  • Accompagner la reconversion via des systèmes de formation et d’enseignement recherche rénovés 

Énergie

  • Aucun investissement public ou garanti par l’État ne doit soutenir le secteur des énergies fossiles ni le développement de nouveaux projets nucléaires

Transports

  • Suppression des niches fiscales inutiles et néfastes
  • Arrêt des soutiens publics aux acteurs polluants
  • Arrêt des vols courts
  • Annulation des projets d’extension/privatisation des aéroports
  • Développement du transport ferroviaire (passagers et fret)
  • Pérennisation des pistes cyclables provisoires et développement de nouvelles
  • Abandon des grands projets inutiles d’infrastructures routières
  • Transports en commun de qualité rendus accessibles, par un service public de transport écologique, solidaire et multimodal

Consommation et déchets

  • Réglementation drastique de la publicité
  • Contrôle de l’obsolescence programmée

Écosystème et biodiversité

  • Gestion durable de l’eau
  • Lutte contre la déforestation importée
  • Affranchissement des pesticides et engrais de synthèse
  • Maintien de l’eau comme bien public
  • Stopper toutes les négociations et finalisations d’accords de commerce et d’investissement

Agriculture et alimentation

  • Créations massives d’emplois dans l’agriculture paysanne
  • Régulation et répartition des volumes de production agricole
  • Interdiction de l’achat en-dessous du prix de revient
  • Refonte de la PAC (Politique agricole commune) : aides à l’actif et non à l’hectare, plafonnées, conditionnées sur le plan social, soutien des pratiques agroécologiques
  • Protection et répartition du foncier agricole (0 artificialisation nette des sols)
  • Accès garanti aux nouveaux entrants
  • Arrêt des exportations de l’UE à bas prix et de toutes les politiques de dumping alimentaire
  • Fin de l’accaparement des terres agricoles
  • Libre accès aux semences
  • Accès garanti et équitable au foncier agricole
  • Soutiens publics plus importants au développement des circuits courts et de la relocalisation des filières
  • Approvisionnement local et bio de la restauration collective
  • Davantage de protéines végétales
  • Réduction de la dépendance aux énergies fossiles et antibiotiques

Organisation et aménagement du territoire

  • Gel de la surcapacité commerciale
  • Arrêt de l’expansion du e-commerce (0 implantation d’entrepôts de zones commerciales en périphérie) 

Chapitre 4 : Sortir des traités européens

La question des traités et politiques européennes est relativement peu présente et se concentre sur trois thèmes : le rôle de la Banque centrale européenne ; la souveraineté alimentaire de tous les peuples (ce qui implique une réforme de la Politique agricole commune) ; la question des ressources propres. L’Avenir en commun partage les différentes propositions. Certains enjeux sont absents, comme la question de l’indépendance de la BCE ou la méthode à mettre en place pour parvenir aux objectifs (le plan A et le plan B).

Banque centrale européenne

  • Réforme des missions de la BCE (Banque centrale européenne)
  • Permettre à la BCE de racheter les dettes publiques pour les transformer en dettes perpétuelles à taux nul
  • Permettre à la BCE de financer directement les plans de relance et de reconversion, par la création monétaire
  • La BCE doit cesser de financer des activités polluantes

Ressources de l'Union européenne

  • Mise en place d’une taxe sur les transactions financières européenne

Chapitre 5 : Face à la guerre, instaurer l’indépendance de la France au service de la paix

Si les questions d’indépendance de la France, de Défense nationale et de francophonie sont absentes, les autres enjeux traités par ce chapitre le sont de la même façon que l’Avenir en commun, aucun désaccord n’est observables, tant sur les migrations que sur l’aide au développement ou la défense de la souveraineté alimentaire.

Migrations

  • Accueil digne des migrants
  • Fermeture des Centres de rétention administrative (intégrée aux mesures d’urgence face à la crise du Covid-19)

Nouvelles coopérations

  • Respecter l’engagement des 0,7% du RNB (revenu national brut) alloués à l’aide au développement
  • Pour la souveraineté alimentaire pour tous les peuples
  • Engager des annulations de dettes des pays les plus pauvres 
  • Mutualisation des savoirs et des brevets pour garantir l’accès mondial à l’innovation et à la coopération sur les biens médicaux

Dette des pays pauvres

  • Annuler les remboursements pour l’année 2020 pour les pays à revenu faible ou intermédiaire (pour les créanciers publics et privés)

Chapitre 6 : Face à la grande régression, choisir l’objectif du progrès humain

Sur les sujets traités, Plus jamais ça et l’Avenir en commun convergent sur la nécessité de soutenir les secteurs et personnes les plus touchées par la crise sanitaire (étudiants, intermittents du spectacle, etc.). Les autres sujets traités dans ce chapitre (sport, petite enfance, vieillesse, handicap, drogues et addictions, illettrisme) ne sont pas abordés dans le document.

Culture

  • Soutien aux intermittents et maintien de leurs droits à indemnités dans le contexte sanitaire

Santé

  • Gratuité des masques
  • Plan d’urgence pour l’hôpital public et recrutements
  • Augmenter les budgets des hôpitaux
  • Rendre obligatoire la mutualisation des savoirs et des brevets issus de la recherche contre le coronavirus

Enseignement supérieur et éducation

  • Accompagnement financier protecteur pour l’autonomie des jeunes durant leurs études
  • Revalorisation des salaires des travailleurs du secteur

Chapitre 7 : Face au déclinisme, porter la France aux frontières de l'Humanité

Les aspects développés dans ce chapitre (Mer, Espace, Numérique) sont absents du document.

Un outil de « Nous Sommes pour ! » qui vous permet de comparer les programmes de 2022 avec l‘Avenir en Commun