Les 35 propositions pour un retour sur Terre et l’Avenir en commun

Un outil de « Nous Sommes pour ! » qui vous permet de comparer les programmes de 2022 avec l‘Avenir en Commun

Les 35 propositions pour un retour sur Terre sont une série de mesures économiques et institutionnelles proposées en avril 2020 par 7 chercheurs (Dominique Bourg, Pablo Servigne, Gauthier Chapelle, Johann Chapoutot, Philippe Desbrosses, Xavier Ricard Lanata et Sophie Swaton).

Points de convergence avec l’Avenir en commun

  • Mettre en place une Planification écologique
  • Organiser l’économie au service du bien commun, en finir avec la croissance folle
  • Faire l’État garant du bien public
  • Défendre un nouvel ordre international reposant sur l’ONU
  • Adopter une stratégie Plan A / Plan B en Europe

Points importants de l’Avenir en commun qui n’apparaissent pas

Le document n’ayant pas vocation à constituer un programme de gouvernement, il ne serait pas pertinent de lister les nombreux domaines qu’il n’aborde pas. Cependant, au sein de champs traités, plusieurs problématiques très importantes dans l’Avenir en commun ne sont pas abordées, comme :

  • La participation populaire à la planification écologique 
  • La sortie du nucléaire

Points de désaccord avec l’Avenir en commun

  • Les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre moins ambitieux que ceux de l’Avenir en commun 
  • La réforme du pouvoir législatif proposée conserve le Sénat et le CESE, et propose seulement une élection à la proportionnelle partielle, ce qui est moins ambitieux que les changements institutionnels proposés par l’Avenir en commun

Chapitre 1 : Face à la crise démocratique, convoquer l’Assemblée constituante de la 6e République

Certaines aspirations relatives à la démocratie et aux institutions sont convergentes. L’aspect le plus intéressant correspond aux multiples évocations de dispositifs s’approchant de la règle verte (selon laquelle on ne prélève pas davantage à la nature que ce qu’elle est en état de reconstituer) bien que le document ne le formule pas comme telle. La refonte des institutions, si elle est développée, ne s’inscrit pas comme l’Avenir en commun dans l’esprit du pouvoir au peuple. 

 

Plusieurs enjeux abordées dans l’Avenir en commun sont absents : refonte de la police et de la justice, lutte contre les discriminations, service citoyen, médias, terrorisme, Outre-mer etc.

Démocratie et institutions

  • Renforcer la représentativité du pouvoir législatif 
  • Intégration du tirage au sort 
  • Refonder la représentation ; Enrichir les procédures démocratiques 
  • Protéger les biens publics et les biens communs 
  • Redonner du sens au service du public
  • Absence de convocation d’une Assemblée constituante
  • Maintien du Sénat

Règle verte

  • La proposition d’une règle verte n’est pas formulée comme telle. Cependant, le document propose une réforme constitutionnelle introduisant à l’article 1 “L’État est garant du respect de l’Empreinte écologique et des Limites Planétaires”. Serait également intégré au même article le principe de non-régression en matière de droit de l’environnement. Le cadrage de l’action de l’exécutif en fonction de l’objectif constitutionnel de durabilité forte est mentionné. 

Chapitre 2 : Face au chômage et à l’urgence sociale, partager les richesses, mettre au pas la finance

Si certaines questions, comme la lutte contre la précarité ou la nécessaire réduction du temps de travail, ne sont pas abordées, les convergences sur le reste des points sont nombreuses. Tant la réduction des écarts de revenus que la lutte contre les paradis fiscaux ou la mise en place d’un protectionnisme sont des propositions partagées par l’Avenir en commun.

Inégalités

  • Encadrement des écarts de revenus

Fiscalité

  • Fin des paradis fiscaux
  • Sanctions pénales, restitution des ressources aux Etats
  • Fiscalité écologique et sociale (à condition qu’elle ne pèse pas sur les budgets des classes moyennes et populaires)

Emploi

  • État garant de la possibilité d’exercer une activité

Protectionnisme

  • Relocalisation de l’activité via un protectionnisme coordonné et coopératif au niveau international
  • Rétablissement du contrôle des flux de capitaux
  • Relocalisation des activités et des systèmes de coordination

Entreprise

  • Modification du droit des sociétés : l’objet social doit préciser la contribution au bien commun

Finance

  • Taxe sur les transactions financières qui décourage les mouvements spéculatifs à très court terme
  • Durée minimale de détention des actifs
  • Nationalisation totale ou partielle du secteur bancaire (bien que l’hypothèse de la nationalisation totale ne soit pas proposée par l’Avenir en commun)

Dette

  • Jubilé des dettes publiques (l’AEC partage le souci d’apurer le stock de dette et de modifier les règles de souscription de crédit public, par une réforme fiscale, un audit des obligations et le remplacement de l’adjucation par un circuit du trésor)

Chapitre 3 : Face à la crise climatique, la planification écologique

Les Propositions pour un retour sur Terre et de l’Avenir en commun partagent l’ambition de mettre en place une planification écologique ambitieuse. La réflexion approfondie concernant la planification et ses outils (nouveaux indicateurs, intégration d’une forme de règle verte, stratégie pluriannuelle) rejoint celle de l’Avenir en commun. Quelques points ne correspondent pas à notre vision de la planification écologique, comme la mise en place de “quotas d’énergie/matière par individu”. La fiscalité écologique, quant à elle, ne pourrait à nos yeux être pensée sans la mise en place d’alternatives pour chacun. A noter : quelques aspects importants de la planification écologique ne sont pas abordés, comme la refonte du secteur du bâtiment ou l’énergie nucléaire

Planification de la bifurcation écologique

  • Rétablissement d’un pilotage global par impacts (stratégie pluriannuelle)
  • Construire une vitesse de croisière économique compatible avec le rythme de la biosphère, c’est-à-dire une consommation globale inférieure à une planète
  • Instauration des indicateurs robustes sur les conséquences écologiques et énergétiques des niveaux de production, et leurs incidences sur le bien-être humain 
  • Restitution à l’État les instruments de pilotage monétaire et financier
  • Mise en place de “quotas d’énergie/matière par individu”

Énergie

  • Arrêt immédiat des subventions aux énergies fossiles
  • Décélération de nos consommations d’énergie
  • Redescente brutale de notre destructivité ainsi que des émissions mondiales de gaz à effet de serre (bien que les objectifs de l’Avenir en commun soient supérieurs)

Consommation

  • Refus de la consommation folle (objets inutiles, grosses voitures polluantes, vols en avion, etc.)

Agriculture et alimentation

  • Aller vers une agroécologie sans énergies fossiles
  • Aller vers une libération des semences et diversification génétique
  • Réempaysannement des terres pour éviter l’accaparement des Terres par une minorité (exclusion des petits producteurs, destruction des écosystèmes et ressources en eau, réchauffement climatique)

Aménagement du territoire

  • Fin à terme de la métropolisation : rapprocher le lieu de résidence des espaces agricoles (circuits courts)
  • Distances domicile – lieu de travail réduites
  • Révision de l’urbanisme pour rendre les villes habitables l’été (végétalisation)
  • Création de bio-régions aux pouvoirs importants (l’Avenir en commun propose d’organiser les pouvoirs politiques à partir des populations et des réalités naturelles (biologiques, fluviales, aquatiques) auxquelles elles sont confrontées)

Chapitre 4 : Sortir des traités européens

Les 35 propositions pour un retour sur Terre formulent des propositions ambitieuses quant à l’Union européenne, qui s’articulent comme l’Avenir en commun autour d’un plan A et d’un plan B. Dans un esprit similaire à l’Avenir en commun, les auteurs envisagent de restituer à l’État les instruments de pilotage monétaire et financier et de mettre fin à l’indépendance des banques centrales. “La France engagerait des négociations avec ses partenaires pour les convaincre de l’impérieuse nécessité d’une telle politique. Dans l’hypothèse où elle n’obtiendrait pas gain de cause, elle pourrait décider de recouvrer sa souveraineté monétaire : elle plaiderait alors pour conserver l’Euro sous la forme d’une monnaie commune”, précise le document, reprenant l’une des propositions incluses dans le plan B de l’Avenir en commun. 

Chapitre 5 : Face à la guerre, instaurer l’indépendance de la France au service de la paix

Les 35 propositions pour un retour sur Terre et l’Avenir en commun partagent l’ambition de renforcer et réinvestir l’Organisation des Nations Unies. Plusieurs des propositions de l’Avenir en commun pour de nouvelles coopérations vers un monde plus plus juste et écologique s’y retrouvent également. La question du devenir de certaines institutions actuelles (FMI, OTAN, notamment) n’est pas abordée, tout comme la politique migratoire, la francophonie et la défense.

Nations Unies

  • Rédaction d’une déclaration internationale, portée par l’ONU ou par un groupe d’États volontaires, pour endosser une politique « du vivant » reposant, entre autres, sur un protectionnisme concerté et solidaire ; « Programme de convergence » international, permettant à tous les pays membres d’atteindre une empreinte écologique globale inférieure ou égale à 1

Nouvelles coopérations

  • Vers des institutions nouvelles dont l’objectif est l’autonomie et la viabilité, briques de base de l’ordre international
  • Une politique de coopération reposant sur des partenariats bilatéraux de « transformation écologique et sociale »
  • Mise en place d’une monnaie de réserve et d’échange internationale, dont les taux seraient fixés politiquement, de sorte à encourager les échanges écologiquement et socialement vertueux et décourager les autres

Chapitre 6 : Face à la grande régression, choisir l’objectif du progrès humain

La majorité des propositions incluses dans ce chapitre de l’Avenir en commun ne sont pas traitées par l’ouvrage (drogues, handicap, vieillissement, jeunesse, école, enseignement supérieur et recherche, culture, sport, etc.). Le sujet de la santé, s’il n’est pas traité en détail, est abordé en des termes tout à fait compatibles avec notre programme.

Santé

  • Refus des coupes dans les budgets des hôpitaux
  • Suppression de l’ONDAM (Objectif national des dépenses d’assurance maladie) et pilotage de l’assurance maladie par la qualité plutôt que par le coût

Chapitre 7 : Face au déclinisme, porter la France aux frontières de l'Humanité

Les aspects développés dans ce chapitre (Mer, Espace, Numérique) sont absents du document. 

Un outil de « Nous Sommes pour ! » qui vous permet de comparer les programmes de 2022 avec l‘Avenir en Commun