La Convention citoyenne pour le climat et l’Avenir en commun

Un outil de « Nous Sommes pour ! » qui vous permet de comparer les programmes de 2022 avec l‘Avenir en Commun

La Convention citoyenne pour le climat a été constituée en octobre 2019 sur demande du Premier ministre d’alors Édouard Philippe, reprenant une promesse du Président de la République Emmanuel Macron. Elle regroupe 150 citoyens tirés au sort parmi la population française et a formulé 149 propositions. A l’heure où nous écrivons ces lignes, trois quarts des mesures proposées par la Convention ont été abandonnées ou amoindries par le gouvernement.

Convergences avec l'AEC

Nos calculs ont déterminé que 90% des propositions de la Convention citoyenne pour le climat étaient compatibles avec l’Avenir en commun. Parmi elles : 

  • Renforcer le contrôle des politiques environnementales
  • Renforcer les modes de transports alternatifs à la voiture individuelle comme le train
  • Limiter les effets néfastes du transport aérien
  • Réduire la consommation d’énergie
  • Lutter contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain
  • Limiter le suremballage et l’utilisation du plastique à usage unique

Points de l'AEC n'apparaissant pas

La convention citoyenne pour le climat n’ayant pas vocation à présenter un programme de gouvernement, il ne serait pas pertinent de lister l’intégralité des domaines qu’elle n’aborde pas.

Cependant, parmi les mesures relatives au climat proposées par l’Avenir en commun, on note certains aspects passés sous silence :

  • La sortie du nucléaire
  • Un service citoyen dédié à faire face aux conséquences du changement climatique
  • La coopération internationale face au changement climatique

Désaccords avec l'AEC

  • Interdire les centres villes pour les véhicules les plus émetteurs de gaz à effet de serre (Tant que des alternatives à la voiture particulière ne sont pas disponibles pour tous, cette mesure risque surtout d’avoir un effet anti-pauvre)
  • Réduire la vitesse sur autoroute à 110 km/h maximum (pour nous, outre le modèle dominant de la voiture individuelle, le vrai scandale est la privatisation des autoroutes)

Chapitre 1 : Face à la crise démocratique, convoquer l’Assemblée constituante de la 6e République

La volonté de renforcer la place de l’environnement dans la Constitution, de même que le renforcement des politiques environnementales, sont des objectifs partagés par la Convention citoyenne pour le climat et l’Avenir en commun. Une divergence de méthode est à noter : là où les citoyens de la Convention voulaient modifier le préambule et l’article 1 de la Constitution en consacrant l’importance de la préservation de l’environnement, l’Avenir en commun proposait plutôt de constitutionnaliser la règle verte (à savoir ne pas prélever sur la nature davantage que ce qu’elle peut reconstituer, ni produire plus que ce qu’elle peut supporter) en passant par une Constituante pour mettre en place la 6e République.

Les autres aspects de ce chapitre (6e République, Caste, Sécurité, Justice, Outre-mer, Laïcité, Médias, Lutte contre les discriminations, Service citoyen, Citoyenneté) sont absents du document.

 

Institutions

  • Modifier l’article 1er de la Constitution (bien que l’Avenir en commun propose de passer par une Assemblée constituante pour y parvenir)
  • Renforcer le contrôle des politiques environnementales

Chapitre 2 : Face au chômage et à l’urgence sociale, partager les richesses, mettre au pas la finance

Les aspects développés dans ce chapitre (Protectionnisme, Impôts, Travail ; Logement, Finance, Dette, Salaires, Inégalités, Précarité, Emploi, Entreprises, Retraites, Banques, Fiscalité, PME, Pauvreté) sont absents du document ou traités par ailleurs sous l’angle de la planification écologique.

Chapitre 3 : Face à la crise climatique, la planification écologique

Ce chapitre concentre l’essentiel des enjeux abordés par les citoyens de la Convention pour le climat, et des propositions en accord avec l’Avenir en commun. C’est le cas tant pour le logement que la production, la consommation, l’alimentation et les mobilités. Sur ce dernier point, nous avons quelques réticences quant à des propositions qui seraient défavorables pour les classes populaires.

Agriculture et l’alimentation

  • Engager la restauration collective vers des pratiques plus vertueuses
  • Rendre les négociations tripartites plus transparentes et plus justes pour les agriculteurs
  • Développer les circuits courts
  • Poursuivre les efforts dans la restauration collective sur la réduction du gaspillage alimentaire, dans la restauration collective et au niveau individuel
  • Développer les pratiques agro-écologiques
  • Réformer l’enseignement et la formation agricole
  • Inciter au développement d’une pêche à faible émission
  • Mieux informer les consommateurs
  • Réformer le fonctionnement des labels
  • Réglementer la production, l’importation et l’usage des auxiliaires techniques et additifs alimentaires 

Logement et urbanisme

  • Rendre obligatoire la rénovation énergétique globale des bâtiments d’ici 2040
  • Limiter de manière significative la consommation d’énergie dans les lieux publics, privés et les industries
  • Lutter contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain en rendant attractive la vie dans les villes et les villages

Mobilités

  • Développer les autres modes de transport que la voiture individuelle
  • Créer les conditions d’un retour fort à l’usage du train au-delà des voies à grande vitesse
  • Réduire la circulation des poids lourds émetteurs de gaz à effet de serre sur de longues distances, en permettant un report modal vers le ferroviaire ou le fluvial
  • Réduire à zéro les émissions des navires lors de leurs opérations dans les ports (embarquement et débarquement de passagers ou de marchandises)
  • Agir sur la réglementation et aider à la transition vers un parc de véhicules propres (sauf si cela passe par des mesures anti-pauvres)
  • Impliquer les entreprises et les administrations pour penser et mieux organiser les déplacements de leurs salariés ou agents
  • Mettre en place un portail unique, permettant d’avoir toutes les informations sur les dispositifs et moyens de transport sur un territoire
  • Inclure des citoyens dans la gouvernance des mobilités au niveau local comme au niveau national
  • Limiter les effets néfastes du transport aérien
  • Interdire les centres villes pour les véhicules les plus émetteurs de gaz à effet de serre (Tant que des alternatives à la voiture particulière ne sont pas disponibles pour tous, cette mesure risque surtout d’avoir un effet anti-pauvre)
  • Réduire la vitesse sur autoroute à 110 km/h maximum (pour nous, outre la modèle dominant de la voiture individuelle, le vrai scandale est la privatisation des autoroutes)

Consommation