L’avenir en Commun

Chapitre 4 : Sortir des traités européens

Chapitre 4 : Sortir des traités européens

L’Europe de nos rêves est morte. L’Union européenne est seulement un marché unique et les peuples sont soumis à l’avarice d’une poignée d’États et à la dictature des banques et de la finance. Comment stopper ce cauchemar ? 

Les politiques menées dans le cadre des traités européens ont aboli la capacité d’action de l’État face aux différentes urgences. Pire, pour pouvoir bénéficier du prétendu plan de relance européen nous devrons adopter de nouvelles mesures austéritaires qui nous empêchent de mener la grande bifurcation écologique. Et tout cela alors même que nous devrons rembourser la dette contractée qui vient s’ajouter à des dettes dont tout le monde sait qu’elles ne peuvent être payées dans aucun pays !

Notre indépendance d’action et la souveraineté de nos décisions ne doivent plus être abandonnées aux obsessions idéologiques de la Commission européenne ni à la superbe du gouvernement allemand et de ses alliés !

41. Prendre les mesures immédiates et unilatérales de sauvegarde des intérêts de la Nation et d’application de notre projet

Les règles des traités européens et les politiques européennes ne nous permettent pas de répondre à l’urgence écologique et sociale. En effet, au nom de ces règles, la Commission européenne a désarmé la capacité de nos services publics à faire face aux urgences de notre temps, par exemple en demandant 63 fois aux États de privatiser des pans entiers du secteur de la santé et en réduisant les dépenses publiques dans ce domaine. Encore à cette heure, la Commission, présidée par Ursula von der Leyen, condamne notre avenir. Officiellement elle déclare vouloir faire de l’Europe le premier continent climatiquement neutre d’ici 2050. Dans les faits la Commission s’en remet à l’arbitraire du marché carbone, conclut des accords de libre-échange climaticides à tout va et fixe des objectifs de réduction des gaz à effet de serre incompatibles avec le respect de l’Accord de Paris. De nombreuses mesures proposées par la Convention citoyenne pour le climat sont impossibles dans le cadre des traités. Dès lors, pour appliquer notre programme, il nous faudra donc désobéir à la Commission et déchirer les traités par des mesures de sauvegarde de la souveraineté du peuple français.

Mesure clef : Refuser le pacte de stabilité et les règles européennes encadrant les déficits et dénoncer le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG)

Aller plus loin :

  • Cesser d’appliquer unilatéralement la directive sur le détachement des travailleurs en France et refuser les traités de libre-échange
  • Refuser les régressions du droit européen vis-à-vis du droit national, sur les questions sociales et écologiques
  • Refuser tout nouvel élargissement sans harmonisation sociale, fiscale et environnementale préalable
  • Stopper la libéralisation et la privatisation des services publics 
  • Encadrer les mouvements de capitaux pour éviter l’évasion fiscale et les attaques spéculatives contre la France

Pour financer la bifurcation écologique et sociale, enterrons définitivement le carcan budgétaire européen !

L’un des traités fondamentaux de l’Europe libérale est déjà caduc. En effet, le traité sur la coordination, la stabilité et la gouvernance (TSCG) n’est plus valide ! Le TSCG est une clef de voûte de l’édifice autoritaire européen. Il a instauré une absurde « règle d’or » budgétaire ; à la règle des 3% du prétendu Pacte de stabilité, il rajoute celle des 0,5% de déficit structurel maximum. Il empêche les investissements nécessaires à la bifurcation écologique et aux services publics, pousse aux coupes dans les budgets sociaux et au démantèlement des États. Il forme un cadre avec des directives européennes et le mécanisme européen de stabilité (MES) qui met les budgets nationaux sous tutelle de la Commission européenne et de la doctrine ordo-libérale. 

L’article 16 de ce TSCG donnait à ses signataires 5 ans pour trouver un accord définitif entre les gouvernements, et transférer le traité dans le droit européen. La date est donc passée depuis le 1er janvier 2018. Le TSCG n’a plus de raison d’être juridique. Les délais de transcriptions sont amplement dépassés. Il est temps d’acter ce qui doit l’être, comme l’ont exigé Jean-Luc Mélenchon et les députés européens Younous Omarjee et Emmanuel Maurel : le TSCG est mort.

Il y a mieux encore : depuis le mois de mars 2020 ce sont l’ensemble des règles budgétaires européennes qui sont suspendues ! Cette situation ouvre une occasion historique que la France doit saisir. C’est le moment d’engager un rapport de force pour sortir nos États des carcans libéraux et autoritaires de l’Union européenne. Il est plus que temps d’exiger que la souveraineté des États sur leurs budgets et leur politique économique soit rétablie et garantie. C’est ce que défend la France insoumise au Parlement européen, notamment dans son plan de 25 mesures pour sortir de la crise du Covid-19.

Pour l’égalité entre les travailleurs, interdisons unilatéralement le travail détaché

Le régime du travail détaché permet aux travailleurs d’effectuer les mêmes tâches, sur un même lieu de travail, avec une rémunération et une protection sociale différentes. Qu’ils soient Français ou étrangers, les signataires d’un contrat de travail contracté dans un autre pays de l’Union sont privés des cotisations sociales associées à leur activité. C’est‑à‑dire qu’une partie des richesses qu’ils produisent leur est retirée et qu’ils n’ont donc pas accès à la même rémunération brute que leurs collègues exerçant dans les mêmes conditions. Ils sont donc moins reconnus, à travail égal. 

Ce système introduit un dumping social intolérable, puisque la rémunération des travailleurs détachés est inférieure à celle des travailleurs sous statut régulier. Les systèmes de sécurité sociale et les acquis sociaux sont mis en concurrence dans l’Union européenne afin de garantir les « prix les plus bas », sur le dos des travailleurs. Par cette mise en concurrence, et faute des revenus nécessaires pour assurer la protection sociale des travailleurs (assurance‑maladie, assurance‑chômage, assurance‑vieillesse et assurance‑accidents), l’ensemble des résidents en France sont priés de contribuer par l’impôt à la sécurité sociale lorsqu’elle est déficitaire.

La France insoumise s’oppose à ce système inique tant à l’Assemblée nationale qu’au Parlement européen. À l’Assemblée nationale, le groupe de la France insoumise a présenté lors de sa niche parlementaire 2019 une proposition de loi pour l’interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national. Au Parlement européen, la délégation France insoumise, aux côtés de ses alliés de Maintenant le Peuple et de la GUE/NGL, ont dénoncé la situation indigne des travailleurs détachés lors de la crise sanitaire, abandonnés sans aucune mesure de protection sociale ou sanitaire. La délégation France insoumise a également déposé de nombreux amendements pour demander l’interdiction du travail détaché, notamment dans le domaine de l’exploitation forestière.

Fidèle à cet engagement, dès son arrivée au pouvoir, la France insoumise abrogera unilatéralement les dispositions transposant le régime des travailleurs détachés dans le droit français !

42. Plan A : Proposer une refondation démocratique, sociale et écologique des traités européens par la négociation

L’UE est en voie de dislocation. Elle n’a pas voulu écouter les refus des peuples depuis le référendum français de 2005. Pire elle poursuit sa course folle en négociant une nouvelle vague d’adhésion alors même qu’aucune harmonisation sociale et fiscale n’a été mise en place ! La sortie des traités européens actuels s’impose donc plus que jamais. Une Conférence sur l’avenir de l’Europe est en cours d’organisation et devra durer jusqu’à l’été 2022. Cette conférence peut être l’occasion de rompre avec les traités européens en associant les peuples à la définition d’une ambition nouvelle et en soumettant ses résultats à l’approbation populaire par référendum. Mais pour cela il sera nécessaire d’engager un rapport de force, notamment avec le gouvernement allemand. Nous proposons donc une stratégie de gouvernement en deux temps avec un plan A et un plan B en cas d’échec du plan A. Le plan A, c’est la sortie concertée des traités européens par l’abandon des règles existantes pour tous les pays qui le souhaitent et la négociation d’autres règles. Le plan B, c’est la sortie des traités européens unilatérale par la France pour proposer d’autres coopérations. L’UE, on la change ou on la quitte. Le mandat de négociation de ces plans sera soumis au préalable à l’Assemblée nationale. La validation de ce processus passera nécessairement par une décision du peuple français par référendum.

Nous voulons notamment :

  • Abandonner définitivement les règles budgétaires européennes et la surveillance des budgets nationaux par la Commission
  • Mettre fin à l’indépendance de la Banque centrale européenne en modifiant ses missions et statuts pour autoriser le rachat de la dette publique directement aux États et à l’Union européenne
  • Pérenniser le droit pour les États de venir en aide aux secteurs et entreprises stratégiques
  • Mettre en place un protectionnisme écologique et solidaire
  • Mettre fin au dumping à l’intérieur de l’UE par une politique volontariste et rapide d’harmonisation sociale et fiscale par le haut
  • Refonder la politique agricole commune pour garantir la souveraineté alimentaire, la relocalisation et l’agriculture écologique et paysanne
  • Mettre en œuvre la bifurcation écologique en abandonnant le marché carbone et en mettant en œuvre une véritable politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre
  • Faire du droit à l’eau un droit fondamental partout en Europe

Pour le climat : abandonnons le marché carbone européen !

La nouvelle présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a proposé dans le cadre de son Pacte de faire de l’Europe le premier continent climatiquement neutre d’ici 2050 (c’est-à-dire où les émissions de gaz à effet de serre seront intégralement compensées par les absorptions des puits carbone) et de rehausser l’objectif de réduction des gaz à effet de serre pour 2030 à au moins 55%. Non seulement les objectifs proposés par la Commission ne permettent pas de respecter l’Accord de Paris mais surtout ils sont vides de sens tant que demeure le principal mécanisme européen de lutte contre le réchauffement climatique : le marché carbone. 

L’Union européenne a mis en place depuis 2005 le plus grand marché carbone au monde : le Système d’échange de quotas d’émission (SEQE). Des quotas (donc des droits à polluer) sont attribués gratuitement ou aux enchères par chaque État aux entreprises. Les entreprises ont ensuite la possibilité de vendre ou d’acheter des quotas, créant ainsi un marché du carbone. Si les quotas reçus par l’entreprise dépassent ses émissions, elle peut vendre le surplus sur le marché ; au contraire, les entreprises qui émettent davantage que leurs quotas ont la possibilité soit d’acheter des quotas supplémentaires sur le marché, soit de réduire leurs émissions en-deçà de leurs quotas.

Le marché carbone a été un échec flagrant pour plusieurs raisons. Premièrement, le plafond fixé dans le cadre du SEQE est beaucoup trop élevé (le plafond a été systématiquement plus élevé que les émissions réellement émises) : de ce fait la réduction progressive de ce plafond au fil des années ne permet pas de respecter la trajectoire de l’Accord de Paris. Deuxièmement, la conséquence perverse de ce plafond trop élevé est l’accumulation d’un vaste surplus de quotas d’émissions au cours des années. Ainsi, à la fin de l’année 2020, le surplus accumulé représentera l’équivalent de deux années d’émissions et représente un volume 40% plus important que le total des réductions d’émissions requises pour la période 2021-2030… Troisièmement, l’existence continue d’importants quotas attribués gratuitement qui organise le droit à polluer en toute impunité, sans qu’il en coûte rien aux pollueurs : ainsi sur la période 2008-2030 ce sont près de 90% des émissions industrielles qui sont couvertes par des quotas gratuits, n’entraînant ainsi aucune application du principe « pollueur-payeur ».

Le constat de faillite est sans appel : entre 2012 et 2018, les émissions des secteurs industriels couverts par le marché carbone n’ont diminué que de 1%… Pour respecter l’Accord de Paris il est nécessaire d’abandonner ce marché du droit à polluer ! Dès son arrivée au pouvoir, la France insoumise exigera de nos partenaires européens son abandon et la mise en place d’un cadre contraignant planifiant la réduction immédiate, rapide et irréversible des émissions de gaz à effet de serre jusqu’à nous n’émettions pas plus que ce la nature peut absorber. 

Pour faire du droit à l’eau un droit fondamental en Europe

En 2013 l’initiative citoyenne européenne Right2Water était lancée et portait trois revendications : obliger les États membres et les institutions européennes à garantir à tous les habitants de l’Union le droit à l’eau et à l’assainissement ; exclure l’approvisionnement en eau et la gestion des ressources hydriques du champ de la concurrence et la libéralisation des services d’eaux ; exiger de l’Union européenne qu’elle agisse pour réaliser l’accès universel et à l’assainissement. 

Cette initiative citoyenne a été la première à franchir le seuil minimum de signatures nécessaires avec plus de 1,8 million de signatures. Tenue de répondre aux demandes de l’initiative, la Commission européenne a proposé de procéder à une révision de la Directive sur l’Eau Potable. Le texte révisé mis sur la table par la Commission, et qui est encore en cours de discussion, ne répond pas aux attentes citoyennes. 

En effet, le droit à l’eau et à l’assainissement tel que reconnu par les Nations Unies, c’est-à-dire le droit à un approvisionnement suffisant, physiquement accessible et à un coût abordable, d’une eau potable et de qualité acceptable pour les usages personnels et domestiques, n’est pas consacré dans le droit européen. Les obligations portant sur les États sont minimes et les échappatoires nombreuses. Et surtout rien n’est fait concernant la question de l’abordabilité alors même que c’est le principal problème pour des milliers de personnes en Europe qui n’ont pas les moyens de payer leurs factures d’eau et ont donc eu leur accès au réseau coupé.

Lorsque la France insoumise arrivera au pouvoir, le gouvernement français au Conseil, et les députés européens insoumis au Parlement européen, feront inscrire le droit à l’eau et instaureront la gratuité de l’accès aux m3 vitaux partout en Europe.

43. Appliquer un « plan B » en cas d’échec des négociations 

  • Bloquer la contribution française au budget de l’Union européenne et au plan de relance européen qui lui est adossé 
  • Réquisitionner la Banque de France pour transformer l’euro en monnaie commune et non plus unique  
  • Construire de nouvelles coopérations avec les États qui le souhaitent en matière sociale, écologique, culturelle, éducative, scientifique, etc.
  • Proposer une alliance des pays d’Europe du Sud pour sortir de l’austérité et engager des politiques de bifurcation écologique et sociale 
  • Renforcer la participation française aux programmes de coopération plus larges que l’UE (Erasmus…) ou n’ayant rien à voir avec l’UE (CERN, Arianespace, Airbus)

L’Avenir en commun, en Europe aussi !

Depuis le 26 mai 2019, les six eurodéputés de la délégation France insoumise au Parlement européen portent les propositions de l’Avenir en commun au niveau européen. Ce travail parlementaire s’est notamment traduit par plusieurs propositions législatives :

  • La création d’une autorité éthique indépendante, un combat mené par Manon Aubry. Cette autorité serait dotée de moyens d’investigation suffisants avec pour objectif de contrôler et sanctionner tous les conflits d’intérêt au sein des institutions européennes, dont le dernier en date est la mission de conseil confiée par la Commission à Blackrock, notamment connu pour avoir conseillé le gouvernement français sur le projet de réforme des retraites.
  • L’introduction de devoir de vigilance sur l’ensemble des entreprises opérant sur le marché européen afin de s’assurer qu’elles respectent les droits humains, le droit du travail ainsi que nos obligations climatiques et environnementales.
  • La création de nouvelles ressources propres afin d’abonder le budget de l’Union européenne et diminuer le poids des contributions budgétaires des États membres : taxe sur les transactions financières, taxe carbone aux frontières, taxe sur le kérosène, taxe sur les profits exceptionnels, etc.
  • La planification de la bifurcation écologique et sociale au niveau européen par un Green & Social New Deal reposant sur une réduction d’au moins 65% de nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, zéro émissions de gaz à effet de serre d’ici 2040, une Europe 100% renouvelables d’ici 2050, une stratégie industrielle créatrice d’emplois respectueuse des limites planétaires et la mise en place d’une véritable économie circulaire.
  • La mise en place d’une nouvelle Politique agricole commune respectueuse de l’humain, de l’environnement et des animaux visant à accroître le soutien aux petites exploitations, défendue particulièrement par Manuel Bompard, plafonner les aides aux groupes industriels, améliorer la protection de la biodiversité et promouvoir le bien-être animal.
  • La mise en œuvre d’une stratégie forestière européenne ambitieuse protégeant les forêts primaires, créant une filière européenne du bois, luttant contre l’importation illégale de bois, maintenant la diversité des essences forestières, interdisant les coupes rases, préservant les services écosystémiques rendus par les forêts et leur biodiversité, protégeant la gestion publique de ce bien commun et prenant en compte la pénibilité des métiers de l’exploitation forestière.
  • L’instauration d’une planification du ciel, c’est-à-dire une nouvelle organisation de l’ensemble du secteur aérien qui passe par la nationalisation des compagnies aériennes afin de stabiliser les travailleurs, répondre aux préoccupations sociales tout en prenant en compte les considérations écologiques.
  • La protection des droits des travailleurs des grandes plateformes dites ubérisées notamment par la proposition d’une directive contraignant les plateformes à reconnaître leurs travailleurs comme des salariés et leur ouvrant le droit à la négociation collective, une bataille menée par Leïla Chaibi.
  • La protection des données numériques personnelles, notamment par le développement d’applications en open-source offrant une transparence sur la collecte et l’utilisation des données.
  • La dénonciation sans relâche de la politique migratoire de l’Union européenne, et notamment du Pacte asile et migration de la Commission.

Nos députés européens ont également été à l’origine de plusieurs votes symboliques du Parlement européen : la proclamation de l’état d’urgence climatique et environnemental en novembre 2019 et la reconnaissance de l’esclavage comme crime contre l’humanité en juin 2020. 

Nos parlementaires ont été également force de proposition tout au long de la crise sanitaire notamment par la publication d’un plan de 25 mesures européennes dès le mois de mars.

Pour en savoir plus, les documents à lire :

Proposition de loi de Jean-Luc Mélenchon pour l’interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national

Cette proposition de loi supprime les dispositions transposant le régime des travailleurs détachés dans le droit français, dans le code du travail et modifie l’article du code du travail qui définit le travail dissimulé afin d’y ajouter le travail détaché. Elle crée une clause de mieux‑disant social au profit des personnes travaillant provisoirement sur le territoire français pour le compte de l’entreprise étrangère qui l’engage. Elle a été proposée lors de la niche parlementaire de la France insoumise en 2019.

L’Avenir en commun, en Europe aussi

Ce document programmatique pour les élections européennes a été proposé par l’espace du programme de La France insoumise après plusieurs phases de contribution des insoumises et des insoumis.

Proposition de résolution de Jean-Luc Mélenchon déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle

Cette proposition de résolution présentée lors de la niche parlementaire 2020 de la France insoumise vise à transformer la dette actuelle des États en dette perpétuelle à taux nul par la banque centrale européenne (BCE), afin notamment d’effacer le coût de la crise sanitaire.

Ensuite la BCE pourra augmenter sa politique de rachat des dettes publiques sur le marché secondaire pour les geler petit à petit. Dans un second temps, la BCE pourrait directement acheter de la dette aux États, qui eux pourraient financer les investissements nécessaires dans les services publics et la planification écologique.

Ensemble, récoltons 150 000 soutiens pour le programme l'Avenir en commun, porté par Jean-Luc Mélenchon

Sommaire du programme

Les chapitres

Annexes

À propos de l'avenir en commun

L’avenir en commun est le programme porté par Jean-Luc Mélenchon. Co-écrit par des milliers de citoyens, il a été choisi par 7 millions d’électeurs en 2017. Cette version est actualisée pour tenir compte de 3 années de mobilisations sociales et de travail parlementaire. Télécharger le programme en PDF

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Ce programme n’est pas la propriété d’un mouvement, mais doit être l’outil pour fédérer notre peuple autour de causes communes. Aujourd’hui, il s’ouvre aux contributions de toutes celles et ceux qui souhaitent apporter leur pierre pour l’améliorer.