La plate-forme La France en commun du PCF et l’Avenir en commun

Un outil de « Nous Sommes pour ! » qui vous permet de comparer les programmes de 2022 avec l‘Avenir en Commun

Nous lançons un comparateur de programmes. L’objectif : vérifier le degré de compatibilité de textes programmatiques sortis ces derniers mois avec l’Avenir en commun.

La France en commun est un document programmatique publié par le Parti Communiste Français (PCF) en juin 2020 après son adoption par le Conseil National du parti. Construit avec les députés et sénateurs du parti, il inclut à la fois des mesures d’urgence face à la situation actuelle et des propositions de long terme. 

Convergences avec l'AEC

  • Retraite à 60 ans
  • Pôle public bancaire
  • Hausse du SMIC
  • Mettre en place des instances de planification stratégique pour la bifurcation écologique
  • Sortir de l’OTAN
  • Démocratiser l’ONU
  • Investir massivement dans la santé et l’éducation nationale

Points de l'AEC n'apparaissant pas

  • La Constituante
  • Le RIC (Référendum d’initiative citoyenne)
  • Le vote à 16 ans
  • L’antiterrorisme
  • Les médias
  • La laïcité
  • Les nouveaux droits
  • Le service citoyen
  • Les Outre-mer
  • La dette
  • Le protectionnisme
  • La stratégie Plan A / Plan B en Europe
  • Les migrations
  • La francophonie
  • La défense
  • Les drogues et les addictions
  • L’illettrisme
  • Le handicap
  • La mer
  • L’espace

Désaccords ou nuances avec l'AEC

  • Baisses de taxe sur l’électricité : l’Avenir en commun propose la gratuité pour les premières quantités indispensable à une vie digne
  • Prime de 300 euros pour toute personne vivant en dessous du seuil de pauvreté : l’Avenir en commun propose une garantie dignité de sorte que personne ne vive sous le seuil de pauvreté
  • Développer un mix énergétique décarboné, développer la filière nucléaire en avançant de façon radicale dans la recherche, le traitement des déchets, la sécurité (L’Avenir en commun propose quant à lui d’aller vers le 100% renouvelables, c’est-à-dire la sortie des énergies fossiles et de l’énergie nucléaire, plus coûteuse que les renouvelables et non garante de notre souveraineté)

Chapitre 1 : Face à la crise démocratique, convoquer l’Assemblée constituante de la 6e République

Il existe une compatibilité importante entre les propositions des communistes et celles de l’Avenir en commun. C’est le cas avec volonté d’une république nouvelle renforçant le pouvoir du peuple et le parlement, ou avec la défense de la commune et du département dans l’organisation du territoire. Malheureusement, des angles morts sont présents dans le document “La France en commun” : pas de mention de la Constituante, du RIC (Référendum d’initiative citoyenne), du vote à 16 ans, de l’antiterrorisme, les médias, la laïcité, les nouveaux droits, le service citoyen ou les Outre-mer.

Démocratie et institutions

  • Considérer les communes et les départements comme les strates essentielles de la décentralisation, refuser la « mise en concurrence de nos collectivités »
  • Droit de vote des étrangers aux élections locales
  • Instaurer dans la Constitution un pouvoir d’intervention citoyenne (bien que sur ce dernier point nous regrettons le manque de précision de la proposition)
  • Restaurer la primauté au Parlement (nous regrettons pour tous ces points l’absence de mention d’une Constituante pour y parvenir)

Égalité femmes-hommes

  • Imposer l’égalité entre les femmes et les hommes

Sécurité et justice

  • Mise en place d’une police de proximité
  • Garantir l’indépendance de la justice, y compris celle des parquets

Chapitre 2 : Face au chômage et à l’urgence sociale, partager les richesses, mettre au pas la finance

Le document publié par le PCF rejoint très largement dans le fond les propositions de l’Avenir en commun. Les mesures sont souvent les mêmes, bien que les chiffres varient parfois légèrement. Il faut cependant noter que les propositions de l’AEC sont souvent plus détaillées. Ainsi, il est difficile de savoir si la réforme des cotisations sociales évoquée correspond aux propositions de l’Avenir en commun en l’absence de précision. Nous notons également l’absence de proposition concernant l’annulation de la dette via sa transformation en dette perpétuelle par la banque centrale.

Retraites

  • Revalorisation des pensions des retraités, aucune en-dessous du seuil de pauvreté, retraite minimum au SMIC pour une carrière complète
  • Retraite à 60 ans avec une pension à taux plein

Pauvreté

  • Revaloriser les minimas sociaux
  • Ouvrir le RSA aux moins de 25 ans (bien que l’Avenir en commun soit plus ambitieux)

Logement

  • Ouvrir immédiatement un fonds destiné à la prise en charge des loyers impayés
  • Gel des loyers (l’Avenir en commun propose l’encadrement des loyers avec une décote dans les grandes métropoles)

Droit des travailleurs

  • Protéger et renforcer les droits des représentants du personnel, ainsi que la pleine capacité d’intervention des inspecteurs du travail
  • Droit de préemption prioritaire des salariés

Investissements

  • Créer un fonds d’urgence sanitaire et de sécurisation

Banques

  • Création d’un pôle public bancaire et financier

Inégalités et précarité

  • Augmentation du SMIC et impulser une une hausse générale des salaires et des pensions
  • Abroger la loi El Khomri et les ordonnances Macron
  • Baisser de 20% la facture d’électricité domestique en révisant les taxes (l’Avenir en commun propose la gratuité pour les premières quantités d’électricité)
  • Prime de 300 euros pour toute personne vivant en dessous du seuil de pauvreté (l’Avenir en commun propose de revaloriser les minima sociaux de sorte que personne ne vive sous le seuil de pauvreté)

Temps de travail

  • Aborder une nouvelle étape de la réduction du temps de travail pour arriver aux 32 heures hebdomadaires

Fiscalité

  • Impôt de solidarité sur la fortune renforcé, impôt sur le revenu plus progressif
  • Établir la liste actualisée des paradis fiscaux
  • Fin aux procédures permettant aux évadés fiscaux de négocier une simple amende afin d’éviter la prison
  • Crédit d’impôt de 75% pour les dons des particuliers aux associations

Emploi

  • Création de 100 00 emplois d’utilité citoyenne (l’Avenir en commun propose un projet nettement plus ambitieux de garantie emploi)

Chapitre 3 : Face à la crise climatique, la planification écologique

La grande majorité des propositions pour une bifurcation écologique sont similaires, voire identiques. C’est le cas pour la démarche globale de planification, comme dans les propositions pour de nombreux secteurs, comme le bâtiment, les transports ou l’agriculture et l’alimentation. Seules les propositions pour le secteur de l’énergie divergent, tandis que le sauvetage de l’écosystème et de la biodiversité sont absents des propositions.

Investir pour une bifurcation écologique

  • Créer de nouveaux indicateurs pour mesurer le bien-être humain
  • Mettre en place des instances de planification stratégique
  • Prises de participation de l’État et nationalisations significatives, accompagnées de l’intervention des travailleurs des entreprises concernées et des populations
  • Mise en place de  nouveaux fonds, pilotés grâce à des critères écologiques et sociaux, afin qu’ils servent l’emploi et des projets de développement durable

Énergie

  • Développer un mix énergétique décarboné, faisant une large place aux énergies renouvelables. Cela implique de maîtriser nationalement notre filière nucléaire, de la développer en avançant de façon radicale dans la recherche, le traitement des déchets, la sécurité (L’Avenir en commun propose quant à lui d’aller vers le 100% renouvelables, c’est-à-dire la sortie des énergies fossiles et de l’énergie nucléaire, plus coûteuse que les renouvelables et non garante de notre souveraineté)

Bâtiment

  • Atteindre l’objectif d’isolation et de rénovation de 700 000 logements par an

Transports

  • Une autre politique  de transports, privilégiant transports publics et déplacements doux pour les individus, transports ferrés et transports maritimes ou fluviaux pour les marchandises

Consommation

  • Mettre fin à l’obsolescence programmée, développer l’éco-conception, favoriser les filières de réparation et de recyclage, encourager l’économie circulaire. De nouvelles filières économiques et industrielles pourront dans ce mouvement voir le jour, traitant les déchets des uns et alimentant les ressources des autres

Agriculture et alimentation

  • Assurer la transformation agro-écologique de notre agriculture
  • Encadrement des marges, garantie des prix et des revenus agricoles, protection sociale de haut niveau, retraites agricoles dignes, un véritable régime d’assurance public contre les aléas climatiques et les risques sanitaires ou environnementaux
  • Valoriser l’ensemble des productions de proximité, en assurant l’obligation de mentionner le pays d’origine sur tous les produits, et en réglementant mieux les marchés publics ainsi que la restauration hors domicile

Organisation et aménagement du territoire

  • Agir pour que la rénovation urbaine prenne systématiquement en compte les enjeux environnementaux
  • Lutter contre les fractures territoriales et construire une nouvelle cohésion entre quartiers dits périphériques, zones rurales et centres-villes

Chapitre 4 : Sortir des traités européens

Les grandes orientations des communistes rejoignent celles de l’Avenir en commun : en finir avec l’Europe de la concurrence, nécessité de construire une coopération européenne. En revanche, il existe une différence quant à la méthode : “La France en commun” ne développe pas de stratégie Plan A/Plan B. Par conséquent, la stratégie de rupture concrète que nous déployons est absente. Cela se ressent dans l’absence de certaines questions comme la politique monétaire. Nous notons également l’absence de mention du protectionnisme ou de la bataille pour la laïcité en Europe.

Sortie des traités

  • Abroger le pacte d’austérité budgétaire et le pacte dit de « stabilité et de croissance »
  • Placer la Banque centrale européenne sous le contrôle des citoyens et des parlements
  • Abandonner les accords de libre-échange
  • Égalité entre détachés et locaux et mener une bataille pour l’abolition du statut actuel des travailleurs détachés
  • Non application des principes et règles de concurrence pour les services publics, les « services d’intérêt économique général » et la non ouverture à la concurrence des services publics et des « services d’intérêt économique général »
  • Moratoire sur les directives de libéralisation ou droit de retrait pour ne pas appliquer ces directives
  • Instaurer une taxe aux frontières de l’UE sur les importations de produits ne respectant pas les normes sociales, environnementales et l’accord de Paris sur le climat
  • Refonte totale de la Politique agricole commune pour assurer des revenus décents aux agriculteurs, relocaliser les productions, harmoniser les normes environnementales vers le haut, garantir la souveraineté et la sécurité alimentaire 

Harmonisation européenne par le haut

  • Reconnaissance des couples homosexuels dans toute l’Europe
  • Harmonisation fiscale de la taxation sur le capital
  • Harmoniser les rémunérations des travailleurs vers le haut
  • Clause de l’européenne la plus favorisée

Migrations

  • Réorienter Frontex vers une mission de sauvetage en mer
  • Modifier les règlements « de Dublin »
  • Enlever la seule responsabilité du pays de première entrée au sujet de la demande d’asile 

Chapitre 5 : Face à la guerre, instaurer l’indépendance de la France au service de la paix

Le projet « Construisons la France en commun » partage les points de vue de l’Avenir en commun sur ces questions. La « souveraineté de la nation et du peuple », « une voix indépendante et internationaliste », « de nouvelles institutions vraiment démocratiques et multilatérales », objectifs majeurs du projet du Parti communiste français, sont aussi ceux de l’Avenir en commun. La totalité des propositions relatives aux enjeux développés dans le chapitre 5 de l’Avenir en commun sont compatibles avec nos propositions, ce sont même souvent exactement les mêmes. Il convient de noter que certains enjeux ne sont pas évoqués, comme les migrations, la francophonie ou la défense de la France (excepté sous l’angle de l’indépendance vis-à-vis des États-Unis).

ONU et organisations internationales

  • Accentuer l’engagement de la France dans l’Organisation mondiale de la santé
  • Défendre la démocratisation et le renforcement de l’ONU

Indépendance

  • Quitter l’OTAN
  • Rejeter le projet de défense européenne
  • Prendre une initiative forte en faveur de la réduction massive des budgets militaires

Indépendance de la France

  • Sortir de l’OTAN
  • Respecter l’autodétermination des peuples

Nouvelles coopérations

  • Promouvoir une monnaie commune mondiale de coopération
  • Augmentation effective à 0,7% de l’aide publique au développement

Libre-échange

  • S’engager en faveur d’une COP pour la justice fiscale et sociale
  • Mise en œuvre de nouveaux traités de maîtrise des échanges

Chapitre 6 : Face à la grande régression, choisir l’objectif du progrès humain

Les propositions évoquées dans ce chapitre sont partagées par les communistes. C’est le cas tant pour la santé que le vieillissement, l’enseignement supérieur, la recherche et l’éducation. Malheureusement, “La France en commun” ne comporte aucune mesure sur une partie des sujets que nous y abordons : les drogues, les addictions, l’illettrisme et le handicap (à l’exception de la mention des établissements prenant en charge les personnes en situation de handicap).

Santé

  • Un plan massif d’investissements, de créations d’emplois et revalorisation des salaires et des carrières dans l’hôpital public et les EHPAD
  • Lutter contre les inégalités d’accès aux soins et la désertification médicale
  • Élaborer un plan de reconquête industrielle dans le domaine du matériel médical et du médicament, reconstruction d’un pôle public industriel et de recherche assurant un service public du médicament
  • Rembourser à 100% les soins par la sécurité sociale.

Vieillissement

  •  Dégager de nouveaux moyens financiers et humains pour prendre en charge la perte d’autonomie
  • Création d’un service public national de la prise en charge de l’autonomie

Enseignment supérieur et recherche

  • Augmenter immédiatement les budgets de recherche
  • Embauches importantes de personnels de recherche au statut

Éducation

  • Décider d’un plan de recrutement massif de personnels enseignants et non enseignants
  • Annuler les suppressions de postes et les fermetures de classes
  • Engager un plan national d’organisation, de rénovation et d’équipement des bâtiments scolaires
  • Fournir aux élèves et aux familles les outils indispensables aux apprentissages, et garantir la gratuité de l’éducation
  • Revaloriser les critères d’attribution des bourses, instaurer la gratuité de leurs frais de transport
  • Abrogation de la réforme du lycée et de Parcoursup

Chapitre 7 : Face au déclinisme, porter la France aux frontières de l'Humanité

Nous constatons une ambition partagée sur la question du numérique, bien que certaines imprécisions interrogent. Ainsi, nous ne comprenons pas ce que signifie la volonté de “lutter contre les logiques qui font du web un espace totalement dérégulé”. Par ailleurs, notre stratégie inclut une volonté de réguler immédiatement l’action des GAFAM (notamment sur l’évasion fiscale et les données personnelles), là où le PCF développe une stratégie de long terme qui consisterait à suffisamment investir pour se passer d’eux. La mer et l’espace, que nous évoquons dans ce chapitre, sont absents du document. 

Numérique

  • Construire notre souveraineté numérique
  • Faire du patrimoine stratégique des données de santé un Commun numérique, protégeant les données personnelles

Un outil de « Nous Sommes pour ! » qui vous permet de comparer les programmes de 2022 avec l‘Avenir en Commun