L’avenir en Commun

Chapitre 7 : Face au déclinisme, porter la France aux frontières de l’Humanité

Chapitre 7 : Face au déclinisme, porter la France aux frontières de l’Humanité

65. Protéger les océans

Les océans sont aujourd’hui en danger. La biodiversité marine se dégrade, du fait de la surpêche et de la pollution plastique.

Mesure clé : Développer la pêche artisanale, gérer durablement la ressource, refuser la marchandisation de la politique commune des pêches au niveau européen

Pour aller plus loin :

  • Faire de la France le leader mondial de la recherche et de l’éducation dans le secteur maritime
  • Connaître et gérer durablement l’espace maritime français : faire reconnaître internationalement son territoire et le protéger
  • Mener à bien la création déjà en discussion d’un droit international de la biodiversité marine, notamment dans les grands fonds
  • Proposer la construction de la première station sous-marine permanente sur le modèle de la station spatiale internationale

66. Objectif : créer 300 000 emplois maritimes

La France est une puissance maritime qui s’ignore. La mer est pourtant une source formidable pour une relance écologique de l’activité en France. 300 000 emplois existent déjà dans ce domaine et autant pourraient être créés très rapidement.

Mesure clé : Développer les énergies marines renouvelables (EMR) dans le cadre du plan de transition énergétique et d’une maîtrise publique des installations et réseaux

Concrètement :

  • Refuser l’abandon de la filière d’énergie marine et assurer son développement industriel par la nationalisation de la branche Energies Marines d’Alstom cédée à General Electric et de la branche éolienne d’Areva cédée à Siemens
  • Garantir la marine marchande française par le protectionnisme
  • Relancer les ports français et moderniser les infrastructures portuaires
  • Créer un ministère de la Mer et une direction générale de la mer pour une politique maritime intégrée

Mers et océans : pour une vision stratégique de long terme pour la France

Jean-Luc Mélenchon est auteur d’un rapport intitulé « Mers et océans : quelle stratégie pour la France ? », déposé à l’Assemblée nationale en juin 2019. Près de 40 personnes, chercheurs et chercheuses, syndicalistes, membres d’associations, ont été entendues au cours de son élaboration.

Le rapport propose une série de mesures, et développe huits questionnements pour une véritable stratégie de long terme de la France concernant ses mers et ses océans : la pollution maritime, la protection des eaux sous juridiction française, la surpêche, l’extraction minière et pétro-gazière des sous-sols marins, les câbles sous-marins, le tourisme dans les écosystèmes fragiles, la piraterie, et enfin la biodiversité polaire.

Les mers et les océans constituent une question écologique majeure. La mer est une des grandes réserves de biodiversité de la planète. Sa protection est donc un objectif d’intérêt général. Ce rapport montre à quel point cette protection ne peut s’envisager sans une vision stratégique de long terme. Lutter contre la surpêche nécessite de mettre en place de nouvelles coopérations internationales. C’est bien sûr le cas en Méditerranée. Le rapport développe aussi l’exemple de l’Afrique de l’Ouest. La surpêche de petits poissons, réduits en farine, sert à approvisionner le réseau des élevages européens en nourriture pour les poissons carnivores. Pour mettre fin à ces flux d’échanges, il faut trouver des solutions alternatives pour nourrir les animaux d’élevages : cela requiert en France des financements pour la recherche publique.

Les mers et océans sont aussi au carrefour de nombreuses questions technologiques et géopolitiques. Les câbles sous-marins en sont un bon exemple. Pour assurer une véritable neutralité du net, il est indispensable que les câbles sous-marins ne soient pas la propriété d’entreprises privées comme Google ou Netflix. Une entreprise française, Alcatel Submarine Network, est numéro un mondial de la pose de ces câbles. Elle a cependant été rachetée par le groupe finlandais Nokia. Agir pour que cette entreprise redevienne à 100% française est donc un enjeu de souveraineté majeur.

Dépolluer la mer et l’espace

La mer et l’espace sont des biens communs de l’Humanité. La mer est une réserve de biodiversité que nous comprenons encore trop peu. L’espace est lui aussi une des frontières pour l’humanité grâce auxquelles nous pouvons accroître nos connaissances scientifiques et nos techniques.

Malheureusement, ces biens communs sont aujourd’hui en danger. Les activités humaines sont aujourd’hui responsables de la mort lente des océans. Ils sont devenus la poubelle plastique de l’humanité : nous y avons déversé 6 milliards de tonnes depuis 1950. D’ici à 2015, il y aura plus de plastiques que de poissons dans les océans. Ces plastiques sont responsables chaque année de la mort d’un million d’oiseaux de mer et de 100 000 mammifères marins. Cette pollution met aussi en péril les activités humaines, et en particulier la pêche : certains pêcheurs remontent plus de plastique que de poissons dans leurs filets.

Il en va de même pour l’espace. L’Agence spatiale européenne estime à 130 000 000 le nombre de débris spatiaux de plus d’un millimètre en orbite autour de la terre. Ils proviennent majoritairement d’explosions d’engins spatiaux. Leur nombre ne cesse d’augmenter, au point de mettre en péril certaines activités spatiales, du fait des risques de collision.

La priorité dans ces deux cas est la prévention : de nouvelles coopérations internationales doivent nous permettre de freiner la production de déchets plastiques dans les mers. Il faut par exemple un partenariat avec les pays méditerranéens du sud. Il faut aussi surveiller l’espace et partager l’information à l’échelle internationale : que tous les pays puissent éviter les collisions est de l’intérêt de tous, car chaque collision entraîne l’apparition de nouveaux débris.

La France peut se mettre au service du bien commun. Dans les eaux françaises, elle doit accomplir sa mission de surveillance pour éviter les catastrophes écologiques. Mais nous devons aussi appeler à des programmes internationaux de dépollution des océans et de récupération des déchets flottants. De nombreuses techniques sont déjà proposées par les scientifiques : il faut les expérimenter. De la même manière, nous devons accélérer le programme de dépollution de l’Agence Spatiale Européenne. Le réseau de veille spatiale (GRAVES) développé par la France, et qui permet d’observer les objets en orbite autour de la Terre, peut aussi avoir un rôle clé dans l’observation des débris spatiaux.

67. Relancer la découverte de l’espace

L’indépendance de la France et notre contribution à la connaissance dépendent de l’espace. Ce domaine ne doit pas être abandonné aux marchands, c’est l’intérêt général qui est en jeu. 

Mesure clé : Lutter contre la course à l’armement spatial tout en garantissant la souveraineté de la France face aux nouvelles menaces

Pour y parvenir :

  • Proposer un programme international de dépollution de l’orbite géostationnaire et de nouvelles règles internationales d’occupation des orbites basses.
  • Fédérer les différentes missions vers Mars et assurer la participation française à ces missions
  • Revenir sur la privatisation d’Arianespace et protéger la filière de lancement de satellites, renforcer les moyens du Centre national d’études spatiales
  • Dès l’achèvement de Galileo, garantir son utilisation par le grand public en rendant obligatoire la double compatibilité Galileo et GPS
  • Renforcer la contribution française à la présence humaine permanente dans l’espace en lien notamment avec la Russie, la Nasa, la Chine et l’Inde
  • Doter la France des moyens de neutralisation des actions hostiles menée contre elle depuis l’Espace

Objectif : de nouveaux traités internationaux

La France est une grande nation spatiale : elle est l’un des rares pays à disposer à la fois de la technologie des lanceurs et des satellites. Les Français sont le deuxième peuple au monde en terme de contribution individuelle au financement de programmes spatiaux.

Le Traité de l’espace de 1967, dont la France est signataire, fait de la non-appropriation des astres et des ressources spatiales un principe, qu’elle soit privée ou du fait des États. Ce principe est brisé par le Space Act nord-américain de 2015, qui autorise notamment les entreprises privées à pratiquer l’extraction minière dans l’espace.

Le Traité de l’espace interdit aussi l’installation d’armes de destruction massive. La course à l’armement dans l’espace se poursuit néanmoins. Aujourd’hui, quelques pays sont capables de détruire des satellites en orbite basse. Face à cela, la France doit être en capacité de se défendre, notamment pour protéger ses propres satellites. Mais il faut surtout stopper la course à l’armement : l’espace ne doit pas devenir un champ de bataille. 

Proposer de nouvelles coopérations internationales dans l’espace, c’est affirmer que l’humanité peut apprendre de son histoire. Plutôt que de piller les ressources et de se les disputer militairement, l’espace peut être un horizon commun à toutes et tous.

68. Affirmer le caractère d’intérêt général de la révolution numérique

La révolution technologique ne doit pas faire peur. Mais elle ne donnera pas le meilleur si on laisse faire les multinationales. C’est un enjeu démocratique, économique et social de premier plan. La technologie doit servir le progrès humain.

Mesure clé : Garantir l’égalité d’accès au numérique sur tout le territoire notamment en accélérant l’achèvement de la couverture du pays en Très haut débit d’ici 2022

Pour aller plus loin :

  • Garantir l’application du RGPD, et lutter contre les discriminations entraînées par le traitement algorithmique de données personnelles, en dotant la CNIL de moyens de contrôle efficaces
  • Systématiser la publication en open data des données publiques détenues par les collectivités
  • Garantir que la dématérialisation des services publics et la transformation numérique des administrations ne soit jamais un obstacle à l’accessibilité par les citoyens

69. Garantir l’indépendance de la France dans le virtuel

La mise en réseau mondiale que permet le numérique est une chance pour l’humanité. Néanmoins, elle doit se faire sur la base de coopérations internationales, et la France ne doit pas dépendre d’autres pays pour participer à ce réseau. 

Mesure clé : Garantir la neutralité du net : reconquérir la maîtrise publique des technologies et infrastructures liées au numérique et aux télécommunications

Concrètement :

  • Généraliser l’usage des logiciels libres dans les administrations publiques et l’éducation nationale
  • Renforcer la prééminence française dans le virtuel, soutenir les créations françaises (jeux vidéo notamment) dans un but émancipateur
  • Garantir l’hébergement des données des services publics français sur des serveurs de droit français situés en France

Données et algorithmes : garantir les droits des citoyens

Avec le développement du numérique, les technologies permettant la récolte massive de données personnelles sont elles aussi de plus en plus efficaces. Quelles sont les données récoltées, qui les traite, qui les conserve, qui y a accès et qui les utilise : à tous les niveaux de la chaîne, la souveraineté populaire et l’intérêt général doit être la règle.

Le RGPD (Règlement Général de Protection des Données), entré en vigueur en 2018, accorde de nouveaux droits aux citoyens européens face aux entreprises privées. Néanmoins, il n’est bien souvent pas respecté, et il est surtout insuffisant. En particulier, rien n’est dit sur l’usage des algorithmes pour la prise de décisions. Ces algorithmes, on le sait aujourd’hui, reproduisent cependant très fréquemment les discriminations qui existent dans notre société.

Plutôt que de prendre en main cette question, le gouvernement laisse les algorithmes prendre de plus en plus de place dans les décisions administratives : Pôle Emploi, ParcoursSup, ceux-ci ont des impacts directs sur la vie des citoyens. Les députés insoumis ont à l’inverse demandé que la CNIL puisse contrôler ces outils de décision automatisés.

Le gouvernement est allé encore plus loin. La loi Avia, votée en juin 2020, allait jusqu’à désaisir la justice de son contrôle exclusif de la liberté d’expression. Elle remettait ce contrôle aux plateformes, en demandant explicitement que celles-ci mettent en place des algorithmes automatisés de censure. Les militants insoumis s’y sont opposés, aux côtés d’autres militants de l’égalité, que cette loi prétendait protéger du harcèlement. La loi a heureusement été bloquée par le Conseil Constitutionnel.

La mise en place de l’application GendNotes, permettant aux gendarmes de récolter des données sensibles comme l’orientation sexuelle ou les opinions politiques, est le témoin du peu d’importance qu’accorde le gouvernement à la protection de la vie privée des citoyens.

Son attachement à la souveraineté n’est lui aussi qu’une façade : il a servi de prétexte, lors du développement de stopCovid, au choix d’une solution technique moins protectrice de la vie privée que celle choisie par le plupart des pays du monde. C’est néanmoins à Microsoft qu’a été confié l’hébergement de la plateforme de données de santé des Français. Ce n’est qu’au prix d’une longue opposition que le gouvernement envisage aujourd’hui de revenir sur cette décision.

Pour en savoir plus, les documents à lire :

Rapport d’information de Jean-Luc Mélenchon (co-rapporteur), « Mers et océans : quelle stratégie pour la France ? »

Ce rapport d’information aborde la pollution maritime, le manque de protection des eaux françaises, la surpêche, le pillage du sous-sol marin, les câbles sous-marins, le tourisme, la piraterie et la protection de la biodiversité polaire.

Note de blog de Jean-Luc Mélenchon « À la conquête de l’espace »

Cette note de blog publiée en novembre 2019 s’oppose à la militarisation et la commercialisation de l’espace et appelle à la coordination internationale dans ce domaine.

Ensemble, récoltons 150 000 soutiens pour le programme l'Avenir en commun, porté par Jean-Luc Mélenchon

Sommaire du programme

Les chapitres

Annexes

À propos de l'avenir en commun

L’avenir en commun est le programme porté par Jean-Luc Mélenchon. Co-écrit par des milliers de citoyens, il a été choisi par 7 millions d’électeurs en 2017. Cette version est actualisée pour tenir compte de 3 années de mobilisations sociales et de travail parlementaire. Télécharger le programme en PDF

Contribuer au programme

Ce programme n’est pas la propriété d’un mouvement, mais doit être l’outil pour fédérer notre peuple autour de causes communes. Aujourd’hui, il s’ouvre aux contributions de toutes celles et ceux qui souhaitent apporter leur pierre pour l’améliorer.