L’avenir en Commun

Chapitre 3 : Face à la crise climatique, la planification écologique

Chapitre 3 : Face à la crise climatique, la planification écologique

33. La bifurcation écologique, enjeu central

C’est autour et à partir de l’urgence écologique et climatique que doit se penser la politique de la Nation. La préoccupation écologique doit être inscrite au sommet de la hiérarchie des normes et conditionner l’action de l’État. L’enjeu est la reconquête collective du temps long. C’est le but de la planification écologique : prendre les mesures nécessaires pour faire bifurquer notre modèle de production, de consommation et d’échanges.

Mesure clé : Inscrire dans la Constitution la règle verte instaurant l’obligation de ne pas prélever ni produire davantage que ce que notre planète peut régénérer ou absorber

Concrètement : 

  • Adopter des lois cadres instaurant une planification écologique et démocratique articulant les niveaux national et local
  • Octroyer les moyens humains et financiers à l’État et ses opérateurs publics pour mener à bien son rôle de planification
  • Créer un haut-commissariat à la planification écologique ainsi que des délégués à l’échelle des collectivités

34. Énergie : 100% d’énergies renouvelables en 2050

Les énergies fossiles sont polluantes. Le nucléaire n’est pas non plus une solution d’avenir. Il ne règle aucune question : ni l’indépendance d’approvisionnement, ni la résilience des installations face aux bouleversements climatiques, ni la gestion des déchets. Il faut donc sortir des deux à la fois.

Mesure clé : Planifier le 100% énergies renouvelables avec un double axe sobriété/efficacité énergétique

Pour y parvenir :

  • Sortir des énergies carbonées : arrêter les subventions aux énergies fossiles, y compris à l’étranger
  • Sortir du nucléaire : abandonner les projets d’EPR et d’enfouissement des déchets nucléaires, planifier le démantèlement de la centrale de Fessenheim
  • Revenir sur la libéralisation du marché de l’électricité et du gaz : stopper la privatisation des barrages hydroélectriques, créer un pôle public de l’énergie en renationalisant EDF et Engie et en lien avec des coopératives locales

La sortie du nucléaire et la promotion des énergies renouvelables, campagne et bataille parlementaire de la France insoumise 

L’objectif de réduction de la part d’électricité issue du nucléaire d’ici 2025 a été abandonnée par Nicolas Hulot dès le début du mandat d’Emmanuel Macron. Pourtant, l’urgence est réelle : les deux tiers des réacteurs nucléaires français auront atteint 40 ans de vie en 2027. Le gouvernement a pour projet de prolonger coûte que coûte cette technologie. Le grand carénage des centrales nécessiterait 100 milliards d’euros. Autant d’argent qui ne sera pas investi dans le développement des énergies renouvelables.

La campagne pour la sortie du nucléaire et la promotion des énergies renouvelables a été la première campagne nationale du mouvement, menée en 2018. Elle a permis de mettre en évidence que le nucléaire est une énergie du passé et un frein au développement des énergies renouvelables. 314 530 votants se sont prononcés pour la sortie du nucléaire (93,13% de Oui).

Cette bataille s’est également prolongée au travers du soutien aux luttes. Le combat des sous-traitants du nucléaire pour de meilleures conditions de travail et une plus grande sécurité des installations a également été soutenu. Mathilde Panot a insisté sur ce point dans le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (remis en janvier 2018). Le 16 juin 2018, La France insoumise était présente à la journée de mobilisation contre le projet d’enfouissement des déchets nucléaires (Cigéo) à Bar-le-Duc. De nombreuses voix insoumises se sont élevées contre la criminalisation des militants anti-nucléaires.

Une proposition de loi pour la sortie du nucléaire et le développement des énergies renouvelables, issue d’un travail de l’Atelier des lois de la France insoumise, a été présentée par Mathilde Panot en novembre 2018. De nombreux amendements ont aussi été déposés sur cette thématique lors de l’examen du projet de loi dit « Énergie-Climat » au cours de l’année 2019.

35. Bâtiment : un plan de rénovation écologique

Le secteur de la construction génère la majorité des déchets. Les passoires thermiques sont trop nombreuses et pénalisent ceux qui les occupent. Un véritable plan doit être mis en place pour changer d’ampleur et de résultats.

Mesure clé : Assurer l’isolation d’au moins 700 000 logements par an

Pour y parvenir :

  • Mettre fin aux situations de précarité énergétique : privilégier les rénovations complètes, interdire la location des passoires thermiques, renforcer les programmes de détection des passoires énergétiques
  • Se donner les moyens : former les professionnels, mettre en place un « guichet unique » pour la rénovation pour les propriétaires
  • Réduire l’impact écologique : développer la construction Bois Terre Paille 

36. Transports : développer les transports publics écologiques, repenser la mobilité individuelle

Le transport ferroviaire a été abandonné au profit des camions. La libéralisation empêche toute politique de bifurcation écologique. L’urgence est à relocaliser les productions au plus près des lieux de vie. Le protectionnisme solidaire doit intégrer une pénalisation des transports de longue distance.

Mesure clé : Pénaliser les transports sur longue distance pour relocaliser les productions

Aller plus loin :

  • Développer les transports écologiques : refuser la libéralisation et la mise en concurrence du transport ferroviaire, adopter un plan de développement du ferroutage et de report modal (cabotage maritime et fluvial), nationaliser les autoroutes et les aéroports stratégiques
  • Repenser la mobilité individuelle : refuser la suppression des petites lignes ferroviaires, développer les usages partagés de la voiture et les mobilités douces (vélo, etc.)
  • Relocaliser les productions : instaurer une taxe kilométrique aux frontières de la France, supprimer les niches fiscales polluantes, privilégier les circuits courts dans la commande publique

Pour sauver et développer nos transports en commun

Les experts et scientifiques appellent à une modification radicale de nos modes de consommation, de production et d’échanges. Les transports représentent 30% des émissions de gaz à effet de serre en France. L’aménagement du territoire est la clé de toute planification écologique ambitieuse.

La France insoumise revendique la nécessité de mise en œuvre de transports écologiques et populaires. Face à l’urgence climatique, le grand déménagement du monde par camions doit être stoppé, le transport aérien raisonné, le ferroviaire développé. Les transports sont populaires s’ils sont accessibles à tous en coûts, en fréquences, en dessertes. Pour sortir du modèle dominant de la voiture individuelle, il faut offrir aux individus les moyens d’y parvenir : transports alternatifs, tarifs solidaires voire gratuité pour certains publics, mesures d’accompagnement.

À l’occasion de deux batailles parlementaires, la France insoumise a réaffirmé cette dimension de son programme.

Une première bataille a été menée contre le projet de loi « pour un nouveau pacte ferroviaire » entre mars et juin 2018. Nos députés ont dénoncé un projet de réforme de la SNCF visant à obéir aux ordres de la Commission européenne. Ils se sont opposés à la logique de concurrence et de changement du statut de la SNCF arguant qu’elle mènerait à sa privatisation progressive. Ils ont défendu le projet d’un service public ferroviaire et d’une grande entreprise intégrée qui assure la desserte de tout le territoire.

Une deuxième bataille a été menée lors de l’examen du projet de loi dit « d’orientation des mobilités » au cours de l’année 2019. Nos députés ont dénoncé un projet de loi qui ne permettait pas de se déplacer moins, mieux et autrement afin de préserver le climat, notre santé et nos emplois. À l’inverse, il s’est inscrit dans la continuité de l’ouverture à la concurrence appliquée à la RATP et dans la poursuite de l’ubérisation des transports. La France insoumise a mis en évidence le fait que la privatisation est anti-sociale, coûte plus chère et n’est en aucun garante d’une meilleure gestion. Le groupe parlementaire a réclamé la requalification des faux travailleurs indépendants (chauffeurs de VTC, coursiers, etc.) en salariés. Il a réaffirmé la nécessité d’un aménagement écologique et social du territoire ainsi qu’un droit au transport pour tous. Il a défendu l’idée que le maillage des transports en commun (donc la défense des petites lignes ferroviaires, le développement des trains de nuit et l’interdiction des lignes aériennes raisonnablement substituables par le train) est indispensable pour garantir aux individus l’accès aux réseaux collectifs qui lui garantissent une vie digne.

37. Consommer autrement, une France « 0 déchet »

La planète croule sous les déchets. Nous ne pénalisons pas le mésusage des biens communs, comme l’eau, mais en privons ceux qui ne peuvent payer. Nous devons sortir du cercle vicieux : produire plus pour consommer plus, etc. En application de la règle verte, changeons de logique, luttons contre l’obsolescence programmée et préservons les ressources naturelles.

Mesures clés :

  • Instaurer une tarification progressive sur l’eau et l’énergie incluant la gratuité des quantités indispensables à une vie digne et taxer les mésusages

Concrètement :

  • Abolir l’obsolescence programmée et allonger les durées de garanties légales des produits, faire reculer la publicité dans l’espace public
  • Contre la surproduction de déchets : interdire les plastiques à usage unique, rendre obligatoire le recyclage, le compostage ou l’incinération (dans cet ordre de priorité), généraliser les consignes, développer les filières de réutilisation des matériaux
  • Pénaliser les mésusages et les gaspillages, alimentation 100% biologique et locale dans la restauration collective, réduire la part des protéines carnées au profit des protéines végétales

Pour les biens communs : défendre l’accès à l’eau 

La France insoumise considère que l’eau est le grand défi commun de l’Humanité. 

Le groupe parlementaire s’est approprié la thématique dès le début du mandat. En décembre 2017, par la voix de Bastien Lachaud, il déposait une proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l’accès à l’eau un droit inaliénable. 

Les Outre-mer sont en première ligne de cette urgence sociale. Jean-Hugues Ratenon a alerté sur le sujet dès décembre 2018 en déposant une proposition de résolution demandant l’ouverture d’une commission d’enquête sur l’accès à l’eau potable, sa qualité et ses effets sur la santé dans les Outre-mer. Depuis lors, les députés insoumis ont été les premiers à tirer la sonnette d’alarme au sujet des coupures d’eau subies par les habitants ultramarins. L’eau est aussi une urgence écologique. En effet, le cycle de l’eau est affecté par le réchauffement climatique. Loïc Prud’homme a été vice-président d’une mission d’information relative à la ressource en eau (juin 2018). Il a aussi présidé une mission d’information sur la gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau (juin 2020).  

En juin 2020, une résolution intitulée « L’eau et son assainissement, notre défi commun ! », rédigée par Jean-Luc Mélenchon, est adoptée lors de l’Assemblée représentative de la France insoumise. À cette occasion, le mouvement insoumis en a fait l’emblème de son engagement pour la sauvegarde de la biosphère indispensable à toute forme de vie. Un parcours thématique dédié aux questions relatives à l’eau était partie intégrante du programme des Amfis 2020.

38. Sauver l’écosystème et la biodiversité

L’activité humaine provoque la sixième extinction de masse. La biodiversité recule à cause du changement climatique, des pollutions, de la déforestation, etc. Sa préservation se joue au niveau international et national.

Mesure clé : Refuser la brevetabilité du vivant

Pour y parvenir :

  • À l’échelle globale : refuser les OGM, mettre fin aux accords commerciaux internationaux climaticides
  • Protéger les habitats et les espèces : bannir les pesticides et instaurer des zones-tampons, lutter contre l’artificialisation des sols, gérer durablement l’eau (dépollution et régies publiques), éradiquer la maltraitance envers les animaux
  • S’opposer à la marchandisation et à l’industrialisation de la forêt française : développer la filière bois française, refuser la privatisation de la forêt publique, garantir les moyens de l’Office National des Forêts

Pour les biens communs : protéger les forêts 

La protection des biens communs, dont font partie les forêts, est un aspect fondamental du programme l’Avenir en Commun. Cet écosystème est indispensable à la préservation de la biodiversité. Mathilde Panot a initié une commission d’enquête citoyenne et transpartisane « Forêts bien commun » en septembre 2019 qui a abouti à la présentation d’une proposition de loi en juillet 2020. Le “plan de déconfinement économique” présenté en juillet 2020 intègre dans ses grands chantiers d’intérêt général la nécessité de valoriser les matières premières nationales. Le développement d’une filière bois française soutenable et créatrice d’emplois en fait partie. De nombreux amendements visant à lutter contre l’industrialisation et la marchandisation de la forêt et la privatisation de l’ONF ont été défendus à l’Assemblée nationale par le groupe parlementaire de la France insoumise.

39. Souveraineté alimentaire et révolution agricole : pour une agriculture écologique et paysanne

L’agro-business détruit tout : les écosystèmes, la santé des consommateurs et celle des paysans. Les maux sont connus : pesticides chimiques, gigantisme agricole et soumission au libre marché. Ce système met à mal notre capacité à nourrir l’Humanité. Il faut produire autrement pour se nourrir tous et mieux !

Mesure clé : Instaurer une agriculture relocalisée, diversifiée et écologique

Pour y parvenir :

  • Créer 300 000 emplois agricoles : plafonner les marges de la grande distribution pour garantir des prix rémunérateurs aux producteurs, interdire les ventes à perte pour les agriculteurs, refondre la PAC
  • Pour une autre agriculture : imposer les circuits courts, stopper les projets de fermes-usines, développer l’agriculture biologique

La bataille contre les pesticides et pour la souveraineté agricole et alimentaire

Le groupe parlementaire de la France insoumise s’est fortement investi sur la question des pesticides. Jean-Luc Mélenchon a demandé la création d’une commission d’enquête sur le scandale du Chlordécone dans les Antilles en octobre 2018. Les députés insoumis se sont vivement opposés à la prolongation de l’utilisation du glyphosate et ont proposé son interdiction immédiate par une proposition de loi de Bénédicte Taurine en janvier 2019 défendue lors de notre niche parlementaire. Loïc Prud’homme a proposé l’instauration de zones-tampons pour protéger les populations des pesticides en juin 2018. Le groupe s’est également opposé à la réautorisation des néonicotinoïdes lors de l’examen du projet de loi en septembre 2020.

Mais le recours massif aux pesticides n’est que la partie émergée de l’iceberg qu’est l’absurdité écologique et sociale du système agro-industriel à l’échelle mondiale. En décembre 2017, le groupe parlementaire de la France insoumise a dénoncé l’absence de référendum sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada. En juillet 2019, il signait une tribune collective contre l’accord de libre-échange avec le Mercosur. À l’occasion du projet de loi dit « Egalim », les députés insoumis ont défendu de multiples amendements en faveur d’une autre agriculture, relocalisée, écologique et paysanne. Ils ont proposé des solutions concrètes pour permettre aux paysans de vivre dignement de leur métier : plafonnement des marges de la grande distribution, prix planchers pour les agriculteurs, interdiction des fermes-usines, circuits-courts privilégiés dans la commande publique, etc. Les députés insoumis se sont également préoccupés des conséquences à l’autre bout de la chaîne. Une commission d’enquête sur les dangers de la malbouffe a été menée par Loïc Prud’homme en 2018 et a débouché sur une proposition de loi présentée la de la niche parlementaire insoumise l’année suivante.

Le Covid-19 a mis à nu les failles de la globalisation et la fragilité extrême des grandes chaînes d’interdépendance, à commencer par la première d’entre elle : la chaîne agricole et alimentaire. Le plan de déconfinement économique présenté en juillet 2020 par la France insoumise intègre dans ces grands chantiers d’intérêt général la nécessité de recouvrer une souveraineté dans ce domaine et de le planifier.

40. Organiser et aménager le territoire par la démocratie et les services publics

Des territoires ruraux et des petites villes abandonnés, des métropoles éclatées entre ghetto de riches et quartiers pauvres : les Gilets jaunes ont jailli de cette démesure inégalitaire. Remettons de l’ordre et de la justice dans l’organisation du pays.

Mesure clé : Organiser la coopération volontaire entre les communes et mettre fin à la compétition entre les territoires

Pour y parvenir :

  • Revenir sur la logique des métropoles et des méga-régions
  • Défendre et reconstruire le maillage de transports en commun et de services publics : notamment dans les départements ruraux, les quartiers populaires et les Outre-mer
  • Stopper l’étalement urbain : renoncer aux grands projets inutiles et imposés, rapprocher bassins de vie et bassins d’emploi

Pour en savoir plus, les documents à lire :

Proposition de loi de Mathilde Panot pour la sortie du nucléaire et le développement des énergies renouvelables

Cette proposition de loi, issue de l’Atelier des lois de la France insoumise, propose de faire de l’énergie un bien commun, introduire la règle verte, sortir du nucléaire et créer un Haut-Commissariat à la planification écologique. 

Proposition de loi de Clémentine Autain pour des cantines vertueuses

Cette proposition de loi vise à faire des cantines scolaires un service public gratuit, financé par le rétablissement de l’ISF et une taxe sur les entreprises de produits phytosanitaires. Elle inclut également des propositions pour la bifurcation écologique de ce secteur.

Proposition de résolution de Danièle Obono et Mathilde Panot déclarant la nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux

Cette proposition de résolution présentée lors de la niche parlementaire insoumise 2020 invite le Gouvernement à soumettre à l’Assemblée nationale des mesures urgentes qui permettront d’engager une bifurcation écologique concrète pour ré‑ouvrir l’horizon des possibles et renouer avec les jours heureux : protectionnisme solidaire, planification écologique, etc.

Toutes les information sur la commission d’enquête citoyenne et transpartisane « Forêts biens communs » portée par Mathilde Panot

Cette commission d’enquête citoyenne, lancée le 24 septembre 2019, vise à lutter contre la malforestation et à promouvoir une gestion alternative des forêts dans le débat public.

Plan de déconfinement pour une bifurcation écologique

Ce plan proposé par les parlementaires de la France insoumise en juillet 2020 propose dans le contexte du déconfinement économique une autre voie possible. Cette voie poursuit l’objectif de la règle verte, s’appuie sur des progrès sociaux et des instruments de souveraineté comme le protectionnisme solidaire ou des nationalisations.

Proposition de loi d’Ugo Bernalicis visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d’alerte

Cette proposition de loi présentée lors de la niche parlementaire 2020 vise à renforcer et élargir l’actuelle définition de la notion de lanceuse et lanceur d’alerte. Ces personnes disposent d’un droit de signalement et de divulgation et d’une protection garantie par la loi.Elle vise aussi à inclure et définir l’entourage de la lanceuse ou du lanceur d’alerte, éligible au dispositif de protection.

Proposition de loi de Loïc Prud’homme visant à préciser le champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement

Cette proposition de loi défendue lors de la niche parlementaire 2020 propose de reconnaître les épidémies et pandémies reconnues comme telles au titre des catastrophes naturelles.

Ensemble, récoltons 150 000 soutiens pour le programme l'Avenir en commun, porté par Jean-Luc Mélenchon

Sommaire du programme

Les chapitres

Annexes

À propos de l'avenir en commun

L’avenir en commun est le programme porté par Jean-Luc Mélenchon. Co-écrit par des milliers de citoyens, il a été choisi par 7 millions d’électeurs en 2017. Cette version est actualisée pour tenir compte de 3 années de mobilisations sociales et de travail parlementaire. Télécharger le programme en PDF

Contribuer au programme

Ce programme n’est pas la propriété d’un mouvement, mais doit être l’outil pour fédérer notre peuple autour de causes communes. Aujourd’hui, il s’ouvre aux contributions de toutes celles et ceux qui souhaitent apporter leur pierre pour l’améliorer.