Les propositions de Xavier Bertrand et l’Avenir en commun

Un outil de « Nous Sommes pour ! » qui vous permet de comparer les programmes de 2022 avec l‘Avenir en Commun

Xavier Bertrand, Président du conseil régional des Hauts-de-France et ancien ministre (sous Jacques Chirac et sous Nicolas Sarkozy) est candidat à l’élection présidentielle. Il dispose d’un site internet “La Manufacture”, qui publie régulièrement ses propositions. Elles sont compilées, classées et analysées ci-dessous. 

Convergences avec l'AEC

  • Augmenter les budgets de la sécurité et de la justice et investir massivement dans les infrastructures numériques, de transports et les services publics (bien que cela soit contradictoire avec sa proposition de baisse des dépenses publiques)
  • Investir dans les lignes de train de proximité et le fret
  • Réinvestir tous nos territoires par les services publics de proximité

Points de l'AEC n'apparaissant pas

  • Intervention citoyenne
  • Droits nouveaux
  • Les médias
  • La citoyenneté dans l’entreprise
  • Les Outre-mer
  • Service citoyen
  • Fraude fiscale
  • Retraites
  • Temps de travail
  • Pauvreté
  • Précarité
  • Inégalités
  • Logement
  • Économie sociale et solidaire
  • Les biens communs
  • Planification écologique
  • Consommation et le Zéro déchet
  • L’écosystème et la biodiversité
  • Alimentation
  • La défense nationale et la paix
  • L’ONU
  • La francophonie
  • La santé
  • L’éducation
  • La culture
  • Les drogues et les addictions
  • L’illettrisme
  • Le handicap
  • La mer
  • L’espace
  • Le sport
  • La souffrance au travail

Désaccords ou nuances avec l'AEC

  • Préserver les institutions de la Vème République et instaurer une “République des Territoires” (alors que l’Avenir en commun souhaite réunir une Assemblée constituante chargée de rédiger une nouvelle constitution)
  • Inscrire dans la constitution une peine de prison automatique d’un an minimum pour toute personne ayant attaqué un gendarme, un policier, un pompier ou un maire (là où l’Avenir en commun privilégie les mesures alternatives à l’emprisonnement pour favoriser la réinsertion et souhaite inscrire des droits nouveaux dans le constitution)
  • Zéro augmentation des prélèvements obligatoires et financer la baisse des rentrées fiscales par des efforts sur la dépense publique (l’Avenir en commun défend la hausse des impôts des plus riches et des plus grosses entreprises afin d’investir massivement pour faire face à l’urgence sociale et écologique)
  • Mettre en place une politique de quotas pour l’immigration en fonction des besoins de l’économie (l’Avenir en commun défend l’idée d’assumer notre devoir d’humanité envers les réfugiés)

Chapitre 1 : Face à la crise démocratique, convoquer l’Assemblée constituante de la 6e République

Les propositions de Xavier Bertrand ne s’inscrivent pas dans le même esprit que celles de l’Avenir en commun. Les questions institutionnelles sont abordées par le prisme des “territoires” et non par la nécessité de rendre le pouvoir au peuple.

De même, les propositions en matière de sécurité et justice ne visent pas au retour à la raison que nous défendons mais à une surenchère s’inscrivant dans la droite ligne des politiques menées dans les derniers quinquennats. Les autres enjeux que nous abordons dans ce chapitre (Médias, Outre-mer, Laïcité, Citoyenneté dans l’entreprise) sont absents.

Institutions

  • Préserver les institutions de la Vème République et instaurer une “République des Territoires” (alors que l’Avenir en commun souhaite réunir une Assemblée constituante chargée de rédiger une nouvelle constitution)
  • Inscrire dans la constitution une peine de prison automatique d’un an minimum pour toute personne ayant attaqué un gendarme, un policier, un pompier ou un maire (là où l’Avenir en commun privilégie les mesures alternatives à l’emprisonnement pour favoriser la réinsertion et souhaite inscrire des droits nouveaux dans la constitution)

Sécurité et justice

  • Augmenter les budgets de la sécurité et de la justice (bien que cela soit contradictoire avec sa proposition de baisse des dépenses publiques)
  • En matière de terrorisme, porter la période de sûreté à 50 ans (L’Avenir en commun estime que l’augmentation de la période de sureté à 50 ans, qui s’apparente dans les faits à une peine perpétuelle incompressible, va à l’encontre des droits humains. Chaque condamné a le droit d’avoir un réexamen de sa peine)
  • Abaisser à 15 ans l’âge de la majorité pénale (là où l’Avenir en commun souhaite conserver la majorité pénale à 18 ans et propose de renforcer la justice des enfants et des adolescents ainsi que de la Protection judiciaire de la jeunesse) 
  • Faire exécuter toutes les peines de prison, ce qui nécessite de construire pas moins de 20 000 nouvelles places de prison (là où l’Avenir en commun souhaite rénover les prisons existantes et mettre fin à la logique du tout carcéral)
  • Expulser systématiquement tout étranger condamné à une peine de prison ferme, après qu’il l’ait purgée (alors que l’Avenir en commun propose d’appliquer fermement l’égalité devant la loi, le droit à un recours effectif et l’impératif d’accès au juge)

Chapitre 2 : Face au chômage et à l’urgence sociale, partager les richesses, mettre au pas la finance

Les propositions de Xavier Bertrand quant aux enjeux économiques et sociaux ne se fondent pas sur le même constat que celles de l’Avenir en commun. Là où l’urgence selon l’AEC est le retour au plein emploi par la planification, le partage des richesses et du temps de travail, Xavier Bertrand s’inscrit dans une vision libérale dans laquelle l’État doit s’affaiblir en réduisant ses recettes et ses dépenses.

Fiscalité

  • Ne pas mettre en place d’écotaxe qui tuerait le transport routier français (l’Avenir en commun propose une taxation écologique aux frontières, comparable à une taxe kilométrique progressive, prenant également en compte les modes de transport et de production)
  • Réduire de moitié les impôts de production perçus par les collectivités territoriales (l’Avenir en commun défend l’augmentation des impôts des grosses entreprises et la baisse pour les autres)
  • Mettre en place un crédit d’impôt de production, sur le modèle du crédit d’impôt recherche, en rendant éligible à ce nouveau crédit d’impôt tout investissement productif favorisant le développement de l’industrie nationale (l’Avenir en commun propose la suppression du crédit d’impôt recherche et s’oppose à la création d’aides publiques versées sans contrepartie aux entreprises. Notre programme entend plutôt financer la recherche publique et mettre en place un protectionnisme solidaire pour protéger nos industries)
  • Zéro augmentation des prélèvements obligatoires et financer la baisse des rentrées fiscales par des efforts sur la dépense publique (l’Avenir en commun défend la hausse des impôts des plus riches et des plus grosses entreprises afin d’investir massivement pour faire face à l’urgence sociale et écologique)
  • Mettre en place, dans chaque région, une « task force permanente réunissant les services de l’État et des collectivités locales pour diviser par deux au moins les délais d’instruction des dossiers d’implantation » (quand l’Avenir en commun propose l’obligation d’un bilan écologique global pour tout projet d’aménagement, comprenant ses conséquences en matière d’empreinte écologique et d’impacts sur la santé)
  • Mettre en place un fonds souverain qui rassemblera dans une seule et même structure l’ensemble des participations de l’État : « cela représente 150 milliards et donc une véritable force de frappe économique et stratégique » (quand l’Avenir en commun propose de revenir sur les privatisations (aéroports, autoroutes, Française des Jeux, etc.) et de rendre effectif le droit de réquisition des entreprises d’intérêt général par l’État) 

Emploi

  • Créer des emplois par des investissements massifs notamment dans les infrastructures numériques, de transports et les services publics (bien que cela soit contradictoire avec sa proposition de baisse des dépenses publiques)

Chapitre 3 : Face à la crise climatique, la planification écologique

L’enjeu écologique est le grand absent des premières propositions de Xavier Bertrand. Alors que le changement climatique est commencé, aucune proposition n’est faite dans l’objectif de l’atténuer ou de s’y adapter.

Transports

  • Investir massivement dans les infrastructures de transports notamment dans le réseau routier et relancer les lignes à grande vitesse, les lignes de proximité et le fret

Organisation et aménagement du territoire

  • Réinvestir tous nos territoires par les services publics de proximité 
  • Ne pas imposer des projets qui ont un impact sur la vie des habitants, comme l’implantation de nouvelles éoliennes (l’Avenir en commun ne souhaite pas développer l’éolien sans l’implication des élus, des citoyens et des associations)
  • Garantir qu’aucune école rurale ne pourra fermer sans l’accord du maire (l’Avenir en commun n’est pas incompatible avec cette idée, mais va plus loin en proposant la réouverture d’écoles rurales)
  • Donner plus de pouvoirs aux préfets et aux présidents de région en leur permettant d’interpréter et d’adapter les réglementations nationales (alors que l’Avenir en commun souhaite que les normes écologiques et sociales soient les mêmes sur l’ensemble du territoire)
  • Passer les Agences régionales de santé sous le pilotage des régions et des départements (alors que l’Avenir en commun souhaite qu’elles restent sous la tutelle du ministère de la Santé afin d’avoir une politique sanitaire cohérente)
  • Faire de l’action sociale une compétence exclusive des départements (alors que l’Avenir en commun estime que l’Etat doit avoir le contrôle de la politique de l’action sociale) 
  • Confier aux régions les politiques d’emploi et de formation ainsi que celles d’organisation des infrastructures et des transports ferroviaires (l’Avenir en commun est opposé à la logique de régionalisation et estime que l’Etat doit avoir le premier rôle dans la mise en cohérence des politiques d’emploi et de transports)
  • Conserver départements et régions mais avec le même élu, en gardant le mode de scrutin départemental actuel pour désigner des conseillers territoriaux qui siégeront à la fois au département et à la région (quand l’Avenir en commun défend une réorganisation des collectivités locales au profit du triptyque Etat-Département-Commune)

Tourisme

  • Développer une offre touristique sur la base de la richesse de nos territoires, favoriser le tourisme ultramarin et le « tourisme de sens », durable, éthique et responsable  
  • Sauvegarder, par des aides rapides aux règles claires, les emplois et entreprises dans les secteurs culturels 
  • Mettre en œuvre pour le tourisme un plan de relance par la modernisation (quand l’Avenir en commun prévoit un plan d’investissements dans les infrastructures concourant à la bifurcation écologique et sociale de l’économie)
  • Libérer les acteurs du tourisme des contraintes réglementaires et administratives (alors que l’Avenir en commun propose de renforcer les normes écologiques et sociales)
  • Privilégier une approche territoriale, adaptée aux spécificités locales, en faisant confiance aux acteurs de terrain, que sont les comités régionaux et départementaux du tourisme (absent de l’Avenir en commun car c’est déjà le cas pour le tourisme, à l’exception des sujets d’agrément, fiscaux et de coopération internationale)
  • Soutenir l’ensemble des acteurs des filières touristiques et culturelles, tant en matière économique et financière (TVA réduite notamment), qu’en termes de formation et de mise en place opérationnelle (la baisse de TVA hors produits de première nécessité ne fait pas partie des recommandations de l’Avenir en commun. Les taux sont déjà réduits pour les secteurs cités : 10% pour la restauration, les droits d’entrées aux musées, certaines prestations de camping ou 5,5% pour le livre et la billetterie de spectacle vivant et de cinéma)

Chapitre 4 : Sortir des traités européens

Les propositions de Xavier Bertrand quant aux enjeux européens ne s’inscrivent pas dans le même esprit que celles de l’Avenir en commun. Le cadre européen n’est pas vu comme une entrave à la souveraineté des peuples mais comme “la structure pour créer un terrain fertile pour nos entreprises”.

Commerce

  • Instituer le principe de “réciprocité” et interdire l’accès à nos marchés publics pour des pays qui n’ouvrent pas les leurs (là où l’Avenir en commun souhaite mettre en place un protectionnisme solidaire et mener une autre politique des échanges commerciaux, basée sur la coopération et l’encouragement à l’élévation des conditions salariales et environnementales de production de part et d’autre)

Chapitre 5 : Face à la guerre, instaurer l’indépendance de la France au service de la paix

Les enjeux traités dans ce chapitre (Enjeux internationaux, ONU, Défense) sont absents, à l’exception de la question migratoire.

Migrations

  • Renégocier les accords du Touquet (Xavier Bertrand n’explique pas dans quel but tandis que l’Avenir en commun précise que ces négociations permettront de trouver un accord plus équitable et humain)
  • Mettre en place une politique de quotas pour l’immigration en fonction des besoins de l’économie (sans préciser qui fixerait ces quotas, ni comment on pourrait prévoir des années en avance les besoins de l’économie – l’Avenir en commun défend l’idée d’assumer notre devoir d’humanité envers les réfugiés)
  • Avoir une logique de bras de fer lorsque nécessaire notamment pour appliquer les renvois (là où l’Avenir en commun entend mener une politique humaniste et solidaire respectueuse des droits humains)
  • Négocier les questions migratoires au niveau des chefs d’États (l’Avenir en commun souhaite une approche globale, concertée à l’échelle internationale et européenne et propose la création d’une organisation mondiale des migrations)
  • Confier la gestion de la politique migratoire au ministère de l’intérieur et non à celui des affaires étrangères (l’Avenir en commun est opposé à la gestion de la politique migratoire par le ministère de l’intérieur. L’accueil des réfugiés est une question de solidarité, d’humanité, de diplomatie et de coopération internationale)
  • Rester évidemment attaché au droit d’asile, tout en luttant contre son dévoiement (alors que l’Avenir en commun propose de renforcer le droit d’asile en instaurant de nouveaux statuts)

Chapitre 6 : Face à la grande régression, choisir l’objectif du progrès humain

La majorité des sujets traités dans ce chapitre (vieillissement, enfance, éducation, drogues, addictions, illettrisme, handicap, sport…) sont absents des premières propositions de Xavier Bertrand. 

Enseignement supérieur et recherche

  • Mettre en place une agence dédiée aux innovations de rupture, sur le modèle de l’agence américaine DARPA, pour regrouper et consolider les moyens qui sont éparpillés aujourd’hui entre le Secrétariat général pour l’investissement, le Fonds pour l’innovation et l’industrie, l’Agence de l’innovation de défense (là où l’Avenir en commun insiste sur la nécessaire hausse des moyens qui doit être accordée à la recherche publique)

Santé

  • Définir des règles précises et cohérentes de sécurité sanitaire dans les lieux publics, permettant à la fois d’assurer la sécurité sanitaire des publics, ainsi que la sécurité juridique des professionnels concernés 
  • Concevoir et établir des modalités de réponse à toute nouvelle pandémie, afin de faire face le plus rapidement possible à toute survenue d’un nouveau risque sanitaire pour en limiter la portée et les effets sur des acteurs déjà considérablement affaiblis (bien que ses passages au gouvernement, en particulier sous Sarkozy, aient considérablement affaibli notre système de santé)

Chapitre 7 : Face au déclinisme, porter la France aux frontières de l'Humanité

Les aspects développés dans ce chapitre (Numérique, Mer, Espace) sont absents des premières propositions de Xavier Bertrand.

Un outil de « Nous Sommes pour ! » qui vous permet de comparer les programmes de 2022 avec l‘Avenir en Commun