Les Ordres du Jour de la Rencontre des Justices et l’Avenir en commun

Un outil de « Nous Sommes pour ! » qui vous permet de comparer les programmes de 2022 avec l‘Avenir en Commun

Les « Ordres du Jour de la Rencontre des Justices » constituent 30 propositions programmatiques à horizon 2030. La Rencontre des Justices a été lancée par un appel publié le 30 juillet 2020  et signé par 177 personnes. L’objectif est d’unir le « Bloc des Justices », autour d’un programme commun impulsé par la société civile. 

Convergences avec l'AEC

  • Convocation d’une Assemblée constituante en vue de la mise en place d’une 6e République
  • Droit de vote à 16 ans 
  • Réduction du temps de travail
  • Rétablissement de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune)
  • Premiers mètres-cubes d’eau gratuits

Points de l'AEC n'apparaissant pas

Il est nécessaire de souligner que des concepts majeurs de l’Avenir en commun, comme la planification et le protectionnisme, n’apparaissent pas.

De même, un nombre important de thématiques prises en compte dans notre programme sont absentes. Ainsi, les Ordres du Jour ne comportent pas de proposition relative à, entre autres :

  • La révocation des élus
  • La démocratie sociale
  • L’OTAN
  • Le FMI
  • La lutte contre l’usage politique des religions
  • Au rapport de force à établir vis-à-vis des institutions européennes
  • Au nucléaire
  • Au handicap
  • Au sport
  • La lutte contre les addictions ou la souffrance au travail

Désaccords ou nuances avec l'AEC

  • Le revenu universel, là où l’Avenir en commun propose d’étendre le RSA aux moins de 25 ans, de créer une garantie dignité et un droit opposable à l’emploi via l’embauche publique
  • Renforcer le principe de subsidiarité et donner beaucoup plus de pouvoir aux collectivités locales, notamment les régions. Pour nous, il faut abroger les lois de l’Acte 3 de la décentralisation pour mettre en place une organisation territoriale centrée autour des communes et des départements
  • Rémunération du service civique sous le SMIC. Nous préférons un service citoyen rémunéré au SMIC
  • Inéligibilité à vie dès la première condamnation pour délit ou crime qui ne prend pas en compte les cas de Lawfare (instrumentalisation de la justice à des fins politiques) ainsi que la proportionnalité des peines (veut-on rendre inéligible à vie un condamné pour refus d’obtempérer ou injure publique ?)

Chapitre 1 : Face à la crise démocratique, convoquer l’Assemblée constituante de la 6e République

Les convergences sont plus nombreuses que les divergences. Mais celles-ci ne sont pas anecdotiques. Ainsi, pourquoi renvoyer la Constituante à 2030, comme le propose les Ordres du Jour ? Par ailleurs, le pouvoir supplémentaire accordé aux régions renvoie sans doute à une volonté mal calibrée de rapprocher les citoyens du pouvoir. 

 

Plusieurs absences notables : la révocation des élus, le mode de scrutin proportionnel, la démocratie sociale, la nécessité de combattre tous les communautarismes et l’usage politique des religions, l’application de la loi de 1905 dans les départements de la République où elle ne s’applique pas aujourd’hui, entre autres.

Démocratie

  • Référendum d’initiative citoyenne
  • Reconnaissance du vote blanc
  • Nécessité de la souveraineté populaire et du pouvoir citoyen
  • l’Assemblée constituante pour la 6e République est renvoyée à « d’ici 2030 » sans plus de précisions
  • Des pouvoirs supplémentaires sont accordés aux régions (et non, comme dans l’Avenir en commun, aux communes)

Refonte de la police / justice

  • Désarmement progressif sauf pour les corps spéciaux d’intervention
  • Remplacement de l’IGPN par un corps indépendant
  • Lutte contre le contrôle au faciès
  • Facilitation du dépôt de plaintes pour violences sexistes et sexuelles
  • Fin du tout-carcéral
  • Renforcer les moyens de la justice
  • Autonomie du parquet
  • Protection des lanceurs d’alerte
  • Lutte contre la corruption, délits cols blancs
  • « infractions environnementales »

Lutte contre les discriminations raciales

  • Faciliter les dépôts de plainte pour discrimination raciste
  • Renforcer les tribunaux prud’homaux et l’inspection du travail

Droits LGBTI et les droits des femmes

  • État civil libre, déclaratif, gratuit
  • Lutte contre les féminicides
  • Formation dans l’administration aux questions de discriminations de genre

Médias et droits humains

  • Empêcher la mainmise des millionnaires sur les médias
  • Renforcement contrôle discours haineux dans les médias 

Service citoyen

  • Les Ordres du jour proposent une généralisation du service civique au lieu d’un service citoyen, avec 400 000 services civiques rémunérés 1000 euros, c’est-à-dire sous le SMIC

Chapitre 2 : Face au chômage et à l’urgence sociale, partager les richesses, mettre au pas la finance

L’objectif des Ordres du Jour et de l’Avenir en commun est similaire sur ces questions. De ce fait, les mesures proposées sont souvent proches. Il est notable que pour un certain nombre de propositions, les Ordres du Jour sont vagues ou moins ambitieux, comme sur l’industrie, les impôts ou les banques. Le point de désaccord majeur est l’idée d’un revenu universel.

Mobilités

  • Renationaliser les autoroutes
  • Abroger la loi Macron de libéralisation des transports pour permettre le financement progressif des mesures suscitées

Industrie

  • Il n’y a que des propositions vagues, mais aucune avec laquelle l’Avenir en commun serait en désaccord profond

Seniors

  • Il est juste fait uniquement mention d’un minimum vieillesse digne, ce qui est moins ambitieux que les propositions de l’Avenir en commun sur les retraites et sur la garantie dignité

Économie et l’entreprise

  • Introduire une nouvelle mesure de la croissance
  • Mettre en place un plan de développement de tous les services d’utilité publique (bien qu’imprécis)

Finance et fiscalité

  • Équilibre juste de la fiscalité
  • Retour de l’ISF ou d’un impôt sur les grandes fortunes
  • Taxes sur les transactions financières
  • Transformation voire suppression du CICE
  • Véritable lutte contre l’évasion fiscale
  • Plan de création monétaire
  • Création d’une Banque publique d’intérêt général
  • Bien que des convergences apparaissent, la majorité des propositions sur ce volet sont moins précises et/ou moins ambitieuses que celles de l’Avenir en commun
  • Désaccords : taxes sur les robots (Proposition fondée sur le mythe de fin du travail, qui évince le droit à l’emploi)

Travail et le revenu universel

  • Réduction du temps de travail
  • Retraite à 60 ans
  • Plafonnement des écarts de salaire
  • Abrogation de la loi Travail
  • Lutter contre la précarisation de l’emploi non-salarié (bien que flou)
  • L’instauration d’un revenu universel (là où l’Avenir en commun propose une garantie dignité au niveau du seuil de pauvreté et un mécanisme d’Etat employeur en dernier ressort)

L'emploi salarié

  • Agir pour une autre hiérarchie des salaires
  • Déployer les dispositifs permettant le retour à l’emploi de personnes qui en sont éloignées

Chapitre 3 : Face à la crise climatique, la planification écologique

Les propositions sont très similaires à celles de l’Avenir en commun. Il manque certains termes qui le caractérisent : “nationalisation” est peu utilisé sauf pour les autoroutes, souveraineté, règle verte, planification et bifurcation. Certains sujets majeurs sont totalement absents, comme le nucléaire et les forêts. 

Agriculture et l’alimentation

  • Protéger les agriculteurs de la concurrence et du productivisme (malgré l’absence de l’idée de protectionnisme solidaire
  • Chèques alimentaires pour les plus démunis
  • Options végétariennes, locales et bio à des tarifs accessibles
  • Encourager les agriculteurs à réaliser une transition vers l’agro-écologie
  • Formations agro-écologiques théoriques et de terrain dans l’enseignement agricole et agronomique
  • Vente libre des semences paysannes appartenant au domaine public
  • Aides à l’emploi sous forme d’exonérations de cotisations patronales pour les fermes agro-écologiques (nous voulons évidemment soutenir ces fermes, mais pas de cette façon)

Climat

  • Réduire drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre en protégeant les plus précaires, les peuples et les ressources
  • Adopter et mettre en oeuvre 100% des mesures de la Convention citoyenne pour le climat
  • Faire de l’écologie un prérequis constitutionnel à toutes les politiques et mesures publiques (bien que l’Avenir en commun soit beaucoup plus ambitieux sur les deux dernières propositions)

Vivant

  • Permettre la vie en équilibre avec nos écosystèmes et les animaux
  • Renforcer le droit de l’environnement dans la hiérarchie des normes françaises
  • Interdire le glyphosate et les néonicotinoïdes
  • Reconnaître le préjudice du chlordécone et accompagner les agriculteurs (bien que l’Avenir en commun soit beaucoup plus ambitieux sur les deux premières propositions)

Logement

  • Permettre l’accès à un logement digne et durable, sécurisant face au marché, aux discriminations et à la crise climatique. »

Mobilités

  • Permettre des transports accessibles à tous et respectueux du climat
  • Stopper les grands projets inutiles et lutter contre artificialisation des sols
  • Taxer de façon progressive les déplacements aériens, en ré-investissant pour revenir à un service public ferroviaire plus accessible, renationaliser les autoroutes
  • Abroger la loi Macron de libéralisation des transports
  • Limiter drastiquement la place et l’usage de la voiture en ville (bien que l’Avenir en commun insiste sur la nécessité de développer des alternatives avant toute interdiction)

Urbanisme

  • Stopper l’extension urbaine et commerciale
  • Revitaliser les bourgs, centre-bourgs et quartiers populaires
  • Instaurer le droit à la ville pour toutes et tous

Consommation

  • Permettre une information transparente, complète et indépendante sur la traçabilité des produits
  • Encadrer de manière renforcée la publicité
  • Réguler l’industrie de l’habillement pour lutter contre la mode consumériste et garantir les droits des travailleurs
  • Assurer la protection et l’application de la loi sur le devoir de vigilance

Sur l’énergie

  • Mettre en place un système de quotas d’énergie et d’eau individuels permettant à chacun d’avoir accès gratuitement à une consommation à hauteur de ses besoins, tout en plafonnant démocratiquement et de façon progressive ces quotas afin de rendre très chère la sur-consommation
  • Diffuser et faciliter légalement la généralisation des coopératives et communs énergétiques locaux pour changer notre rapport à l’énergie
  • Lutter contre la précarité énergétique par l’obligation de rénovation thermique des logements et reste à charge à 0 pour les personnes les plus précaires et le nivellement par le haut des Règlements Sanitaires Départementaux actuels
  • Faire du service public et des régies publiques le fleuron de la transition énergétique et investir massivement et sans attendre dans les énergies renouvelables.
  • Absence totale de mention du nucléaire

Chapitre 4 : Sortir des traités européens

Sur les quatre propositions exposées, aucun désaccord fondamental avec l’Avenir en commun. Cependant, il s’agit d’une partie extrêmement superficielle, avec des formules peu précises, qui ne disent rien quant à la méthode à adopter en vue d’une « révision des traités », et demeurent très évasifs sur les politiques et institutions de l’Union qu’il conviendrait de transformer. De manière générale, le texte est très déconnecté des politiques européennes telles qu’elles existent concrètement, à l’exception de la politique migratoire, et a surtout un angle mort sur les questions économiques et monétaires.

 

  • À l’exception du Parlement européen, aucune autre institution de l’Union n’est citée ou visée directement, que ce soit la Commission ou la Banque centrale.
  • À l’exception de la taxe carbone, aucune partie du texte ne porte sur les politiques économiques et monétaires de l’Union : rien sur les règles budgétaires, le semestre européen, les dettes souveraines, l’indépendance et le mandat de la BCE, l’euro etc.
  • Les propositions sur la dimension sociale avec une Europe solidaire de l’Est et du Sud pour les droits des travailleurs sont vagues et font l’impasse sur le travail détaché, le salaire minimum européen et la mise en concurrence généralisée au sein de l’Union.
  • Les politiques écologiques à l’échelle de l’Union sont également absentes (rien sur la première politique de l’UE, la PAC ; rien sur le marché carbone etc.)

Refondation de l’Europe

  • Les deux propositions “Créer enfin une Europe politique, fiscale et démocratique avec un renforcement des rôles du parlement et une révision des traités” et “Construire une Europe solidaire des Etats de l’Est et du Sud, qui nivelle par le haut les droits des travailleuses et travailleurs (à l’opposée du Traité de Lisbonne)
  • Mettre en place une taxe carbone aux frontières pour respecter les limites planétaires et favoriser un commerce respectueux de l’environnement”, bien que non formellement en opposition avec l’Avenir en commun, apparaissent peu précises

Politiques migratoires

  • Mettre fin à l’externalisation de l’asile par une gestion européenne unifiée et solidaire de l’asile garantissant l’accueil équitable et contraint des migrantes et migrants à travers l’UE et lutter pour l’abrogation du règlement de Dublin III
  • Mettre en place une patrouille de sauvetage en mer d’urgence avec interdiction de renvoyer les migrantes et migrants en Libye et en Turquie
  • Décriminaliser l’aide apportée aux personnes migrantes et réfugiées pour le respect de leurs droits et de leur dignité et respecter l’ensemble des mesures du protocole contre le trafic illicite de personnes migrantes par terre, mer et air

Chapitre 5 : Face à la guerre, instaurer l’indépendance de la France au service de la paix

Sur les quatre propositions exposées, aucun désaccord fondamental avec l’Avenir en commun. Cependant, de très nombreux aspects indispensables dans le cadre d’un programme de gouvernement sont absents des Ordres du Jour. Ainsi, il n’est pas fait mention de l’ONU, des alliances ou organisations internationales actuelles (quid de l’OTAN ? des BRICS ? du FMI ?) ou potentielles alliances futures. La défense de la France n’est pas évoquée, tout comme la francophonie. 

Climat et accords internationaux

  • Participer uniquement aux accords internationaux qui respectent l’accord de Paris
  • Mécanisme pour “financer les pertes et dommages des exigences climatiques dans les pays pauvres”

Dettes

  • Agir face aux dettes souveraines indignes (à noter que les Ordres du Jour mentionnent uniquement une action de la part de la France quand l’Avenir en commun prévoit d’appuyer le processus d’annulation à l’échelle internationale)

Chapitre 6 : Face à la grande régression, choisir l’objectif du progrès humain

Sur les mesures contenues dans ce chapitre, aucun désaccord fondamental n’est à souligner. Cependant, de nombreux angles creusés par l’Avenir en commun sont absents du document, qui se concentre sur des priorités différentes de celles de l’AEC. Ainsi, rien ou presque n’est dit sur la fin des dépassements d’honoraires, la mise en place de centres de santé, la relocalisation de la production de principes actifs et sur les pénuries de médicaments, les services publics de la petite enfance et de l’autonomie, le handicap, la lutte contre les addictions, la souffrance au travail et sur le sport.

Santé

  • Mettre en place un plan d’urgence pour le service public de sant
  • Mettre fin à la tarification à l’acte
  • Lutter contre les déserts médicaux
  • Former le personnel médical/hospitalier au consentement et contre les violences médicales, gynécologiques et obstétricales

Éducation nationale, l’enseignement supérieur et la recherche

  • Recrutement massif d’enseignants
  • Revalorisation de leur métier
  • Financement selon les besoins dans l’ESR et abrogation des lois LPR et LRU

Chapitre 7 : Face au déclinisme, porter la France aux frontières de l'Humanité

Les aspects développés dans ce chapitre sont quasiment absents du document. Ainsi, presque rien n’est proposé sur la mer, rien sur l’espace. Sur le numérique, les Ordres du Jour sont plutôt convergents avec l’Avenir en commun bien que limités à un champ plus restreint de questions.

Numérique

  • Limiter le cadre et la durée de conservation des données personnelles et faciliter l’accès de chacun aux données qui le ou la concerne
  • Réformer la loi de protection des données personnelles et sanctionner les entreprises qui revendent illégalement nos données
  • Proclamer l’accessibilité numérique et la lutte contre l’illectronisme numérique en tant que priorité nationale et en faire un service d’intérêt économique général (SIEG)
  • Créer une agence indépendante d’évaluation préalable des impacts environnementaux et sanitaires du numérique ciblant les technologies émergentes.

Un outil de « Nous Sommes pour ! » qui vous permet de comparer les programmes de 2022 avec l‘Avenir en Commun